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Les députés nationaux Lambert Mende et Olivier Tombe ont déposé, le mercredi 27 mai, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant mécanismes relatifs à l’organisation, à l’encadrement et à la promotion des bourses ainsi que de la recherche innovante en République démocratique du Congo.
À travers cette initiative législative, les deux élus entendent réformer en profondeur le système congolais des bourses d’études et créer un cadre juridique adapté à la promotion de la recherche scientifique et de l’innovation.
Un constat de défaillance du système actuel
Dans l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi dénoncent les nombreuses faiblesses qui caractérisent actuellement la politique nationale des bourses et de la recherche innovante.
Ils évoquent notamment « le dysfonctionnement et le désordre entretenu en la matière », l’absence d’implication efficace des pouvoirs publics, l’inexistence d’organes de coordination compétents, ainsi que « la clandestinité autour de l’attribution des bourses d’études et leur commercialisation ».
Les députés pointent également la négligence de la recherche innovante ainsi que l’absence de mécanismes incitatifs adaptés pour encourager les inventeurs et les chercheurs congolais.
Une réforme pour un système plus transparent
La proposition de loi ambitionne de mettre en place un système boursier « compétitif, gratuit, transparent et accessible à tous », sans discrimination.
Le texte prévoit notamment l’élargissement des bourses à tous les niveaux du système éducatif, du primaire jusqu’au postuniversitaire, en passant par l’enseignement technique et professionnel.
Parmi les innovations annoncées figurent également :
* la création de primes, subventions et mécanismes de rachat pour soutenir les inventeurs et créateurs ;
* la mise en place d’un organe spécifique chargé de la politique des bourses et de la recherche innovante ;
* l’organisation de plusieurs catégories de bourses, notamment les bourses d’études, de perfectionnement, de recherche, d’invention et création ainsi que les bourses sportives.
Un cadre juridique inspiré de la Constitution et des textes internationaux
Les auteurs indiquent que cette proposition de loi tire son fondement de l’article 123 de la Constitution ainsi que de plusieurs instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte panafricaine de la jeunesse et plusieurs conventions relatives à l’éducation et à la recherche scientifique.
Selon les initiateurs, cette réforme vise à jeter « les jalons de l’essor de la recherche innovante » en RDC et à offrir des réponses adaptées aux réalités actuelles du pays.
Une loi structurée en plusieurs titres
La proposition de loi comprend six titres consacrés notamment :
* aux dispositions générales ;
* aux critères d’attribution des bourses ;
* à l’organe compétent chargé de leur gestion ;
* aux mécanismes d’encadrement et de promotion de la recherche innovante.
Le texte définit également cinq catégories principales de bourses : les bourses d’études, de perfectionnement, de recherche, d’inventions et créations, ainsi que les bourses sportives.
Par cette initiative, les députés Lambert Mende et Olivier Tombe veulent faire des bourses et de la recherche innovante de véritables leviers du développement scientifique et éducatif de la République démocratique du Congo.
