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Le rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ), relatif à l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, a été déclaré recevable moyennant des amendements, par les députés nationaux, en dépit du départ des élus de l’opposition lors de la plénière tenue mercredi 27 mai 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa, capitale de la RDC. Il s’agit d’une initiative portée par l’ancien directeur de cabinet du Premier ministre Sama Lukonde et député national Paul-Gaspard Ngondankoy, élu de la majorité parlementaire.
C’est dans ce cadre que le Bureau de l’Assemblée nationale a accordé un jour aux élus pour déposer leurs amendements auprès de la Commission PAJ. Selon Aimé Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale, la Commission dirigée par André Mbata dispose ensuite de deux jours, soit 48 heures, pour intégrer ces amendements et revenir en plénière afin de présenter le texte révisé. Après cela, les députés passeront à l’étape de l’adoption de la proposition de loi, article par article, puis dans son ensemble.
"Chers collègues, honorables députés, par ces réponses de notre président de la Commission PAJ, le débat sur ce rapport est clos. Nous pouvons donc nous prononcer quant à l’approbation des conclusions de notre rapport. Au vu du résultat du vote, l’Assemblée plénière approuve les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et juridique relatif à l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, moyennant amendements. Nous allons donc suspendre nos travaux sur ce texte de loi et accorder 24 heures aux honorables députés pour le dépôt des amendements. La commission, quant à elle, aura deux jours pour leur examen", a annoncé Aimé Boji Sangara, président de l'Assemblée nationale.
Pas comme d’habitude, cette plénière a été mouvementée pour les différents camps, que ce soit du côté de la majorité comme du côté de l’opposition. Pour la majorité, la question relative à la composition de l’Assemblée constituante en cas de convocation du référendum était l’une des préoccupations majeures. Après les explications du président de l’Assemblée nationale renvoyant l’assistance à l’article 42, alinéa 2, et d’autres interventions, ils sont parvenus à un accord sur les termes de référence de cette Assemblée constituante, qui sera composée des députés nationaux et des sénateurs. Cette Assemblée constituante sera dissoute immédiatement après les travaux, et les deux chambres du Parlement poursuivront leurs prérogatives respectives.
De son côté, l’opposition parlementaire, représentée par Ensemble pour la République de Moïse Katumbi Chapwe, a décidé de claquer la porte. Prenant la parole par motion d’information lors de cette plénière, le député national Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble et Alliés, a exprimé sa "désolation" face à l’inscription de cette matière à l’ordre du jour dans un contexte sécuritaire qu’il juge préoccupant.
Selon l’élu de Moba (Tanganyika), il est "inconcevable" de débattre d’un référendum alors que certaines parties du territoire national demeurent sous occupation des troupes rwandaises et que l’état de siège reste en vigueur dans l’Est du pays.
"Je prends la parole par motion d’information afin de signifier à l’auguste Assemblée la suspension de la participation de notre groupe parlementaire Ensemble, seul groupe parlementaire de l’opposition dans cette législature, aux travaux sur la proposition de loi relative au référendum, ainsi que notre retrait de la séance plénière de ce jour", a annoncé Christian Mwando Nsimba.
Pour Christian Mwando, prendre part à cette plénière reviendrait à cautionner ce qu’il considère comme une tentative de " balkanisation " de la République démocratique du Congo.
"Le forcing qui est fait pour faire adopter et appliquer cette loi alors que notre pays est occupé par l’armée rwandaise et la rébellion dans l’Est, notamment au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, ainsi qu’en pleine situation d’état de siège en Ituri, risque de conduire à la consécration de la balkanisation de notre pays. Soucieux du respect de notre Constitution en cette matière et solidaires avec les populations de l’Est, qui ont le droit de participer aux grandes options de la nation, nous avons décidé de nous retirer de cette démarche et de quitter solennellement ces travaux", a ajouté Christian Mwando Nsimba.
Prenant la parole après la motion d’information du député national Christian Mwando Nsimba et le retrait des élus du groupe parlementaire Ensemble pour la République, Aimé Boji, président de l'Assemblée nationale a rejeté les accusations selon lesquelles les députés nationaux chercheraient à organiser un référendum au sein de l’hémicycle. Il a rappelé que les députés étaient réunis dans le strict cadre de leur mission législative.
Réagissant au boycott de l’opposition, Aimé Boji Sangara a estimé que chaque groupe politique demeure libre de participer ou non aux travaux parlementaires. Toutefois, il a défendu la nécessité de poursuivre l’examen de cette proposition de loi au nom du respect de la Constitution.
"L’objet du texte examiné aujourd’hui est de doter la République d’un cadre légal permettant à notre population, souverain primaire, de s’exprimer sur des questions importantes de la vie nationale. Si l’opposition ne veut pas que le peuple s’exprime, elle est libre de quitter la plénière mais nous, quant à nous, pensons que la Constitution, en prévoyant cette disposition, l’a fait précisément pour permettre au souverain primaire de s’exprimer sur les grandes questions nationales. C’est donc en toute sérénité que nous allons poursuivre nos travaux", a-t-il fait savoir dans sa réaction.
Cette évolution de la situation a poussé l’opposition politique, institutionnelle comme non institutionnelle, à dévoiler ses plans pour barrer la route à toute tentative de changement de la Constitution, une démarche que l’opposition estime orchestrée par le régime de Félix Tshisekedi en vue d’obtenir un nouveau mandat, à l’approche de la fin de son second et dernier mandat à la tête de la RDC.
Après le départ des élus de l’opposition de la plénière au Palais du Peuple, l'opposition s’est réunie et a décidé de fixer la journée du mercredi 3 juin 2026 comme une journée « ville morte », en signe de protestation contre la démarche entamée à l’Assemblée nationale. Cette action de l’opposition est perçue comme un premier test sur le terrain, dans un contexte où le régime de Félix Tshisekedi la qualifie de « faible » et « incapable » de mobiliser la population congolaise autour de sa cause et de son combat.
Le débat et la dualité autour de la réforme constitutionnelle ont donné naissance à deux dynamiques politiques distinctes : d’un côté, la coalition C64, opposée à tout changement de la Constitution ; de l’autre, la coalition C4, favorable à une révision du texte fondamental. Ces deux blocs entendent chacun mener un combat politique pour imposer ce qu’ils considèrent comme la volonté du peuple congolais, dans un contexte de fortes tensions autour de l’avenir institutionnel du pays.
Clément MUAMBA
