Tshisekedi et Trump
L’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) tire la sonnette d’alarme au sujet de l’arrivée à Kinshasa de demandeurs d’asile transférés depuis les États-Unis. Dans une tribune rendue publique ce vendredi 17 avril, son responsable, Hubert Tshiswaka Masoka, critique vivement un accord qu’il juge contraire aux engagements internationaux en matière de protection des réfugiés.
Un transfert jugé contraire au droit international
Selon l’IRDH, l’opération constitue une « externalisation des obligations internationales de protection », incompatible avec les principes fondamentaux du droit international, notamment le non-refoulement et l’interdiction des transferts forcés.
« En cherchant à se décharger de ses responsabilités, l’administration américaine engage une pratique illégale et dangereuse pour les personnes vulnérables », affirme l’organisation.
Kinshasa accusée de s’écarter de ses engagements
Contrairement à la position officielle des autorités congolaises, l’IRDH estime que ce dispositif ne garantit ni les droits ni la dignité des personnes concernées.
« En acceptant de devenir une plateforme d’externalisation migratoire pour les États-Unis, la RDC s’écarte des standards internationaux et fragilise la protection universelle des demandeurs d’asile », déplore l’organisation.
Pour l’ONG, cet accord dépasse le cadre humanitaire et s'inscrit dans une logique politique plus large, impliquant notamment des intérêts stratégiques liés aux ressources naturelles.
Des violations multiples pointées
L’IRDH identifie plusieurs violations potentielles du droit international. D’abord, le transfert de migrants vers un pays tiers sans lien de nationalité serait assimilable à un déplacement forcé.
« Il s’agit d’un mépris des règles minimales d’humanité, interdit notamment par les conventions internationales », souligne Hubert Tshiswaka.
Ensuite, l’absence d’examen individuel des dossiers est également dénoncée.
« En recevant des groupes pré-identifiés, la RDC se rend complice d’un processus qui nie l’évaluation individuelle des demandes d’asile », insiste l’IRDH.
Aussi, l’organisation critique une forme de « sous-traitance migratoire », qui reviendrait à contourner les obligations des États en matière d’asile.
Pour appuyer son argumentaire, l’IRDH cite la jurisprudence récente de la Cour suprême du Royaume-Uni, qui avait jugé illégal un projet similaire d’externalisation vers le Rwanda.
« Cette décision montre clairement que les accords avec des pays tiers ne peuvent être considérés comme sûrs sans garanties solides », rappelle l’organisation.
Risques de détention arbitraire et de violation du non-refoulement
L’IRDH s’inquiète également des conditions d’hébergement des migrants, évoquant une possible « zone de rétention » déguisée.
« Ce lieu pourrait constituer une détention arbitraire par procuration pour les États-Unis », alerte-t-elle.
L’organisation met en garde contre un risque accru de violation du principe de non-refoulement si ces migrants étaient ultérieurement renvoyés vers leurs pays d’origine.
Face à cette situation, l’IRDH formule plusieurs recommandations. Elle appelle notamment le gouvernement congolais à suspendre immédiatement l’accord et à en publier les détails pour un examen public.
« La RDC doit garantir la conformité de ses engagements avec le droit international et sa propre Constitution », plaide l’ONG.
Elle exhorte également les États-Unis à mettre fin à cette situation migratoire, estimant qu’ils doivent assumer pleinement la gestion des demandes d’asile introduites sur leur territoire.
Enfin, l’organisation interpelle le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les Nations unies.
« L’ONU doit exiger un accès immédiat aux demandeurs d’asile transférés à Kinshasa et dénoncer clairement cette sous-traitance migratoire », conclut la tribune.
Cet accord, encore peu détaillé publiquement, suscite déjà un débat sur la responsabilité des États et le respect des normes internationales dans la gestion des flux migratoires.
José Mukendi
