Mines de Rubaya
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté le projet de décret portant sur l’institution d’une réserve stratégique des substances minérales stratégiques. Ce texte, présenté par le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été adopté lors de la 86ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi 10 avril sous la direction du chef de l’État, Félix Tshisekedi, à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa.
D’après le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, il s’agit de substances qui occupent une place prépondérante dans l’économie congolaise et qui revêtent une importance capitale sur le marché international.
"La création de cette réserve stratégique vise notamment à contribuer à la stabilisation des marchés des substances minérales stratégiques, à soutenir la politique de valorisation de ces substances minérales stratégiques et à renforcer la souveraineté économique de la République Démocratique du Congo sur ces substances", précise le ministre des Mines Louis Watum Kabamba dans le compte rendu de la réunion.
Dans le même registre, un autre texte a été adopté par le gouvernement. Il s’agit du projet de décret modifiant le décret n°19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARECOMS (Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques).
Selon le compte rendu lu par le porte-parole du gouvernement, il s’agit de l’institution à laquelle a été attribuée la mission de constituer et de gérer la réserve stratégique créée.
Rappelons qu’à la lumière du décret n°19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques, il est créé, sous la dénomination « Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques », en abrégé « ARECOMS », un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant de la personnalité juridique et doté de l’autonomie administrative et financière, placé sous la tutelle du ministre ayant les Mines dans ses attributions.
L’ARECOMS est l’organe de régulation et d’assainissement des marchés des substances minérales stratégiques, ainsi que de l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité économique et industrielle dans ce secteur. Selon le même texte, elle exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national. Elle peut, pour les besoins de son fonctionnement, ouvrir des bureaux et des antennes en tout autre endroit de la République démocratique du Congo.
Conformément aux conditions prévues par les lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo, l’ARECOMS exerce, sur toute l’étendue du territoire national, toutes les missions relatives à la régulation et au contrôle de la production et de l’exportation des substances minérales stratégiques. Elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de ses missions et veille à la stabilité du marché des substances minérales stratégiques, à l’attractivité économique et industrielle du pays, ainsi qu’au respect, par les entreprises soumises à son contrôle, de la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Clément MUAMBA
