Plénière de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce lundi 1er décembre, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes du troisième âge. Le texte, initié par le député Dhedhe Mupasa, a été transmis à la commission mixte Sociale et culturelle-Genre, famille et enfant pour un examen approfondi.
Cette commission dispose d’un délai de sept jours pour déposer son rapport.
Cadre légal devenu indispensable
Pour l’élu d’Idiofa, l’adoption d’un cadre juridique solide en faveur des personnes âgées constitue une urgence nationale. Il estime qu’une loi spécifique est nécessaire pour garantir leurs droits, leur assurer des mesures de protection adaptées et faciliter leur accès aux services sociaux de base, tout en améliorant leur protection sociale.
Le député du regroupement Trois Alliances souligne que ce texte marquerait « une avancée majeure » pour la RDC et traduirait la volonté du pays de se conformer à ses engagements nationaux et internationaux. Il fixe l’entrée dans le troisième âge à 60 ans révolus, conformément aux recommandations des Nations unies.
Innovations de la proposition de loi
La proposition de loi introduit plusieurs mesures inédites destinées à renforcer la protection et l’inclusion des personnes du troisième âge :
•Prise en charge par l’État et ses démembrements des personnes âgées ;
•Sanctions contre la discrimination, la stigmatisation, l’abandon, la maltraitance et toute forme d’exclusion sociale ;
•Priorité dans les files d’attente pour les personnes du troisième âge ;
•Exemption de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires, routières, portuaires et ferroviaires ;
•Dégrèvement fiscal pour les immeubles destinés à leur logement, sauf preuve contraire du paiement de taxes ;
•Exemption de l’impôt sur les revenus locatifs ;
•Protection spécifique de la femme du troisième âge et des personnes âgées vivant avec handicap ;
•Création d’un Conseil consultatif national du vieillissement et d’un Fonds national de solidarité pour les personnes du troisième âge ;
•Institution d’une “carte verte” destinée à garantir l’accès aux avantages et services prévus par la loi.
Cette initiative législative ouvre la voie à un débat national sur la dignité, l’inclusion et la protection des aînés, dans un pays où leur prise en charge reste encore largement insuffisante.
