Chine-RDC
La Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka est revenue sur l'atelier national de concertation dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Sino-Congolais. Selon le compte rendu de la 68e réunion du Conseil des Ministres, Il s’agissait concrètement de réfléchir sur les mesures d’application de la Loi n°14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération ; texte consacrant la sécurité du régime d’exonération du Programme Sino-Congolais.
Organisée sous l’impulsion du gouvernement, cette rencontre stratégique visait à harmoniser les pratiques et clarifier les procédures encadrant les partenariats conclus dans le cadre de la coopération « ressources contre infrastructures », notamment le projet Sicomines, considéré comme l’un des piliers majeurs du développement national.
"La Première ministre a informé le Conseil qu’elle a organisé, sous la coordination de l'Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC)du 17 au 22 novembre 2025, un atelier dédié à la loi 14/005 relative aux régimes douaniers, fiscaux et parafiscaux applicables aux conventions de collaboration.L’objectif principal était d’harmoniser les interprétations de cette loi et de sécuriser juridiquement les exonérations accordées au programme Sino-Congolais, dans le cadre de la convention de collaboration conclue le 22 avril 2008 entre la République démocratique du Congo et le groupement d’entreprises chinois", rapporte le compte rendu de la réunion.
À l'issue de cette rencontre qui a connu également la participation des experts issus de toutes les institutions, y compris la Présidence de la République, la Primature, la Cellule Climat des affaires et l’Inspection générale des finances, la Première ministre a martelé que ces travaux constituent une avancée majeure dans la gouvernance du programme Sino-Congolais et pour l’encadrement de futures conventions de collaboration.
"La mise en œuvre de ces recommandations permettra de renforcer la transparence, l’efficacité et la crédibilité de l’action gouvernementale", a martelé la première ministre Judith Suminwa Tuluka dans le compte rendu de la réunion
Rappelons-le, dans son discours d’ouverture, la Première Ministre Judith Suminwa a insisté sur le contexte déterminant dans lequel se tient cet atelier.
« Cet atelier se tient à un moment crucial, où notre pays poursuit sa trajectoire vers une reconstruction durable et inclusive, tout en veillant à ce que les instruments juridiques et économiques mis en place servent pleinement les objectifs du développement », a déclaré Judith Suminwa.
Selon la cellule de communication de la Primature, elle a rappelé que cette démarche s’inscrit dans la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, articulée autour des Six Engagements Majeurs du quinquennat, et traduite dans le Programme d’Actions du Gouvernement. Pour la Cheffe de l’Exécutif, l’objectif n’est nullement de remettre en cause les acquis du partenariat avec la Chine, mais plutôt de le rendre plus performant, transparent et équilibré. Elle a insisté sur la nécessité d’adopter les arrêtés interministériels d’application qui permettront de rendre pleinement opérationnelle la Loi 14/005 et d’assurer une gouvernance plus rigoureuse.
Un partenariat stratégique appelé à évoluer
Évoquant le Programme Sino-Congolais, la Première Ministre a rappelé son importance dans la coopération internationale de la RDC.
« Le partenariat sino-congolais demeure un pilier stratégique. Il doit cependant évoluer pour refléter les exigences actuelles de bonne gouvernance, de transparence et de redevabilité mutuelle », a-t-elle souligné.
Elle a insisté sur l’impératif de voir l’exploitation des ressources naturelles se traduire par des retombées concrètes : infrastructures modernes, création d’emplois, formation des jeunes, et amélioration du bien-être collectif.
Pour ce faire, le gouvernement entend renforcer son rôle de pilotage par une meilleure coordination entre ministères, régies financières et l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration (APCSC).
« Un cadre opérationnel actualisé » pour Sicomines
Le Directeur général de l’APCSC, Freddy Yodi Shembo, a, de son côté, souligné la portée institutionnelle de cet atelier.
« L'ouverture de cet atelier représente un moment de haute portée institutionnelle. Elle s'inscrit dans la volonté ferme de l'État congolais de consolider l’un de ses instruments majeurs de développement, le Programme Sino-Congolais », a-t-il déclaré.
Évoquant l’avenant numéro 5 issu de la renégociation du contrat Sicomines, il a indiqué qu’il s’agit d’un cadre opérationnel actualisé, nécessitant une concertation renforcée entre les institutions publiques et les partenaires privés.
Le Programme Sino-Congolais, qui matérialise cette approche, repose sur une logique intégrée « ressources contre infrastructures », visant à accélérer la modernisation de la RDC et à stimuler la création d’emplois. Lancée en 2008, cette convention de collaboration a été renégociée en 2024 pour rééquilibrer les termes et mettre en avant des projets concrets du Gouvernement congolais.
Clément MUAMBA
