Est de la RDC : le gouvernement n’approuve pas le contenu du rapport de l’ONU qui pointe les FARDC d’avoir commis de graves violations du DIH au même titre que les rebelles de l’AFC/M23

Conformément au mandat du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, la Mission d'établissement des faits (FFM) du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) sur la situation au Nord-Kivu et au Sud-Kivu a remis son rapport au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Ce rapport mentionne que toutes les parties au conflit dans les deux provinces en conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

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Kinshasa note que le rapport confirme de manière documentée que la crise dans l'Est de la RDC ne relève pas d'une simple rébellion mais il s’agit d’un conflit armé international marqué par la présence des troupes rwandaises sur son territoire. Cependant, le gouvernement juge inapproprié la comparaison entre une armée nationale qui défend l'intégrité de son territoire et un groupe armé, parlant des violations graves du droit international humanitaire.

« Les FARDC demeurent une armée républicaine, pleinement soumise à la Constitution, au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme, et appliquent une politique de tolérance zéro face à toute violation grave en la matière. Le gouvernement juge inappropriée toute tentative de présenter une fausse symétrie entre, d'une part, une armée nationale redevable de ses actes et défendant la souveraineté du pays, et, d'autre part, un groupe armé subversif, supplétif d'un État voisin, dont la stratégie repose sur la terreur, les crimes de masse et l'exploitation illégale des ressources naturelles, véritable raison de l'agression », déclare le communiqué du porte-parole du gouvernement publié ce dimanche 7 septembre.

Toutefois, la partie congolaise se dit à examiner les allégations documentées, portées contre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo, dans le cadre des mécanismes internes existants et à y donner suite judiciaire appropriée.

« S'agissant des allégations visant les FARDC, le gouvernement rappelle que le rapport lui a été transmis 72 heures avant publication et que des observations écrites ont été soumises, exigeant des clarifications sur certaines accusations graves. Il convient de réaffirmer qu'il n'existe aucun lien de commandement ni d'alliance politique entre les FARDC et les FDLR. Bien au contraire, des instructions présidentielles strictes interdisent toute collusion, et des mesures disciplinaires comme judiciaires sont systématiquement engagées à l'encontre de tout élément soupçonné », souligne le communiqué.

En réponse à l’aggravation de la crise des droits de l’homme et de la crise humanitaire causée par la récente escalade des hostilités dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors d’une session extraordinaire tenue le 7 février 2025, la résolution A/HRC/RES/S-37/1, demandant au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir d’urgence une Mission d’établissement des faits (OFFMK) sur les graves violations et abus des droits de l’homme, ainsi que sur les graves violations du droit international humanitaire commises dans ces provinces.

L'OFFMK est notamment chargée d'enquêter et d'établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations des droits de l'homme, d'atteintes au droit international humanitaire et d'éventuels crimes internationaux. Elle doit également identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme, d'atteintes au droit international humanitaire et d'éventuels crimes internationaux.

Depuis sa mise en place, la mission d’établissement des faits et la commission d’enquête indépendante sur les graves violations des droits de l’homme commises dans l’Est de la RDC éprouve d'énormes difficultés financières pour son bon fonctionnement conformément à la résolution de la 37ème session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies.

Clément Muamba