RDC : À Lubumbashi et Kolwezi, le Comité de suivi des structures des prix pétroliers vulgarise l'arrêté ministériel relatif à la taxation des carburants terrestres et d'aviation utilisés dans le secteur minier

Au lendemain de la validation des structures des prix des produits pétroliers destinés aux zones Sud et Est, le Comité de suivi a procédé, le 23 juillet 2025 à Lubumbashi et le 24 juillet 2025 à Kolwezi à la vulgarisation de l’arrêté interministériel relatif à la taxation des carburants terrestres et d’aviation utilisés dans l’activité minière. 

La première entreprise bénéficiaire de cette démarche a été la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) dans la salle des Participations (DPA) de cette société et ensuite avec les entreprises minières privées, dans la salle Kampi Ya Boma, à Kolwezi.

Le Conseiller en charge du suivi des prix administrés auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie nationale, et Coordonnateur du CRP -un service public chargé des produits pétroliers au sein du ministère de l’Économie nationale, Théodore Nana Mungiele, a expliqué l’objectif de cette mission, une mission principalement de suivi.

« La première phase de cette mission a consisté, dans le cadre du Comité de suivi des prix des produits pétroliers, à échanger, discuter et proposer à Son Excellence, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie nationale, une structure des prix acceptée par les partenaires privés du secteur pétrolier. À son tour, le VPM devait formaliser cette proposition sous forme d’arrêté, définissant précisément le prix auquel les miniers vont désormais acheter les produits pétroliers», a-t-il dit à l'occasion.

Le Conseiller Mungiele a affirmé que « la deuxième étape de cette mission a consisté à vulgariser les mesures prises par le gouvernement, qui soulèvent deux aspects principaux : d’abord, le nouveau cadre de taxation des sociétés pétrolières, intégré dans la structure des prix des produits pétroliers destinés aux miniers ; ensuite, le principe fondamental de mettre fin aux pratiques où les sociétés minières achetaient des produits pétroliers subventionnés, vendus dans les stations-service pour la consommation domestique. », a-t-il précisé.

Selon Théodore Mungiele, le VPM à l’Économie, a confirmé la volonté et la détermination du gouvernement à distinguer ces deux systèmes tarifaires : celui, administré et subventionné, destiné à la consommation domestique, et celui, commercial, destiné aux activités minières.

Pour le Directeur de cabinet adjoint des hydrocarbures, Tony Chermani, à compter de la publication de cet arrêté, tous les produits destinés aux sociétés minières et à leurs sous-traitants, sous régime de mise à consommation (déclaration IM4 ou bon de livraison), devront obligatoirement faire l’objet d’un marquage moléculaire spécifique au secteur minier. Ce marquage doit être effectué par la société Authentic Mamo, conformément aux lois et règlements en vigueur. 

En outre, le taux de saturation du marqueur doit respecter un barème de 80%. En cas de non-respect de cette obligation, une sanction financière comprise entre 5.000 et 10.000 dollars américains par mètre cube sera appliquée à toute société ne se conformant pas à cette exigence. 
Ce rappel est une occasion pour le gouvernement de sensibiliser davantage les acteurs du secteur minier à s’approvisionner en produits sous douane et à éviter le recours à d’autres circuits. Par ailleurs, le Directeur de cabinet adjoint a averti que des brigades de contrôle seront mobilisées de manière inopinée, avec une vigilance ferme, pour assurer le respect de ces mesures. 

Mwema Mutamba, Conseiller de GECAMINES en charge de la production, a souligné l’importance de cette réunion :

 « La vulgarisation était très importante pour la GECAMINES, dans la mesure où elle interagit avec la majorité des miniers de la République, dans cette province. Il était essentiel que nous comprenions précisément l’évolution des prix des produits pétroliers, qui constituent l’un des intrants majeurs dans le secteur minier ».

 Et de compléter :

 « La GECAMINES, étant une entreprise du portefeuille, doit veiller à ce que toutes les recettes fiscales soient perçues par l’État congolais pour contribuer au développement national ». 

Aussi, David Kaba, responsable de la logistique à Kamoa Copper Compagny (KCC), a expliqué que la rencontre aura été bénéfique dans l'acquisition des éléments nécessaires. 

« Cette séance nous a permis d’obtenir les informations nécessaires concernant l'arrêté qui vient d’être publié. Il est vrai que la portée de ce décret impactera certaines opérations logistiques, mais nous allons nous y conformer, comme l’a indiqué le secrétaire dans ses explications. Kamoa, comme vous le savez, respecte toujours la législation en vigueur, et surtout, ce décret mérite toute notre contribution», a-t-il dit. 

L’objectif du Vice-Premier Ministre de l’Économie, explique t-on à cette séance, n’est pas seulement de publier une structure des prix ou de faire taxer les sociétés opérant dans l’économie nationale, mais aussi d’expliquer les raisons de cette mise en place et surtout de veiller à ce que ces sociétés comprennent que l’État reste et restera toujours leur partenaire privilégié. L’objectif pour l’État est de favoriser le développement de ces entreprises afin qu’elles participent activement à la croissance économique nationale.  

José Mukendi