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Face aux questions des auditeurs transmises par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala lors du Space live organisé mercredi, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a répondu aux deux critiques politiques les plus directes adressées à sa démarche : l'absence de mandat électoral et la trahison du contrat passé avec les Congolais en décembre 2023.
Sur la question du mandat populaire, un auditeur avait posé la question de front : les députés ont été élus pour légiférer dans le cadre de la Constitution de 2006, pas pour la remplacer. Sur quelle base juridique affirment-ils avoir le mandat du peuple pour engager un processus de changement constitutionnel ? La réponse de Ngondankoy est sans détour. « Nous légiférons dans le cadre de l'article 5 », a-t-il dit, rappelant que c'est ce même peuple souverain qui, à l'alinéa 3 de cet article, a délégué au Parlement le pouvoir de fixer les conditions d'organisation du référendum. « Nous ne faisons que légiférer pour l'instant. C'est ça l'objet de la loi sur le référendum », a-t-il insisté.
Sur le contrat électoral, une autre question pointait le fait qu'aucun parti de la majorité n'avait explicitement soumis aux électeurs un programme de changement de Constitution lors des élections de décembre 2023. Trahison ? Ngondankoy renvoie l'argument au moment du référendum lui-même. « Le jour où le peuple sera effectivement consulté, si le peuple dit oui, c'est qu'il ratifie l'œuvre du Parlement. S'il dit non, c'est qu'il n'a pas donné mandat au Parlement pour ça », a-t-il répondu, estimant que toute anticipation sur ce point est prématurée.
Sur le parallélisme des formes, interrogé par une auditrice depuis Kamina sur la légitimité des élus à remettre en cause une Constitution approuvée par le peuple en 2006, Ngondankoy a invoqué le principe du parallélisme des formes. « Si le peuple a adopté cette Constitution en 2006, il est normal qu'il soit aussi consulté s'il veut la changer », a-t-il soutenu, en précisant que le Parlement ne se substitue pas au peuple mais vote une loi prévoyant les mécanismes pour le saisir. « Il ne faut pas confondre l'œuvre que nous faisons au Parlement pour légiférer et l'œuvre qui peut être faite demain le jour où il sera décidé effectivement de procéder au changement de Constitution », a-t-il conclu.
