Le ministre de la Justice Constant Mutamba dit récuser le Procureur Général près la Cour de cassation Firmin Mvonde et les magistrats de son office. C’est à travers une lettre adressée ce mardi 10 juin 2025.
Dans sa correspondance, le Garde des sceaux base sa démarche sur l’article 59 de la loi du 11 avril 2013 sur les juridictions de l’ordre judiciaire et invoque comme motif de récusation une inimitié manifestée contre sa personne par le Procureur Firmin Mvonde et les magistrats du Parquet général près la Cour de cassation exerçant dans son office.
Il a donné plusieurs exemples pour démontrer cette inimitié, notamment l’intérêt personnel du Procureur général, qui aurait ouvert un dossier à sa charge à cause des dénonciations de ses acquisitions à l’étranger. Après avoir justifié la régularité du contrat qu’il a signé pour octroyer à la société Zion le marché de construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba a relevé plusieurs série d’actions qu’il a menée pour lesquelles il se serait, selon lui, attirée la colère des magistrats.
« Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique pour en finir avec un adversaire ombrageux, je me sens en droit d’empêcher votre partialité et celle des magistrats de votre office afin de bénéficier d’une juridiction juste et non intéressée par les magistrats d’un parquet et ce, pour éviter une justice du règlement des comptes politiques », a-t-il conclu.
Constant Mutamba fait l’objet de la part du Procureur général Firmin Mvonde, d’un réquisitoire portant sur un soupçon de détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Après deux séances d’audition, le ministère public est retourné au Parlement pour solliciter l’ouverture des poursuites à l’encontre du Garde des sceaux.