Sénat: adoption du projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2023

Les sénateurs ont adopté lors de la plénière de ce lundi 02 décembre 2024 le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2023. Cette adoption s’est faite à la suite de l'approbation des conclusions du rapport de la commission ÉCOFIN qui avait pour mission d'examiner ce texte en profondeur.

Ce projet de loi a été présenté et défendu par devant les élus des élus par le ministre des Finances, Doudou Fwamba. Votée en équilibre à hauteur de 32 456,78 milliards FC. À la clôture de l'exercice budgétaire 2023, les recettes du budget du pouvoir central ont été réalisées à hauteur de 29 607,09 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 91,22 %. Quant aux dépenses, elles se sont chiffrées à 13 316,23 milliards de FC, dégageant un taux d'exécution de 96,49 %.

Dans son intervention, l'argentier national avait son speech sur les points suivants : la synthèse du projet de loi, la situation consolidée des financements et les principales articulations du projet de loi. Il a à cette occasion rappelé aux élus des élus que la loi de finances de l'exercice 2023 a été exécutée dans un contexte marqué notamment par l'organisation du quatrième électoral en République Démocratique du Congo, la poursuite de la guerre d'agression dans l'Est de la RDC tout en précisant la situation socio-économique marquée par la poursuite de mise en œuvre de différents programmes de développement notamment le PDL-145 T, la gratuité de l’enseignement de base, la couverture santé universelle avec sa cohorte de la gratuité de la maternité et tant d'autres.

Lors du débat général, comme à l'Assemblée nationale, les sénateurs s'étaient montrés très critiques envers le gouvernement de la République dans l'exécution de cette loi des finances. Nombreux avaient dénoncé les incohérences, les dépenses effectuées en procédure d'urgence, la question de la gestion des provinces avec des faibles taux des crédits alloués, l'absence du respect des textes dans le mode de gestion de la République notamment la loi de finances publiques (LOFIP).

Ils ont, dans leur ensemble, dénoncé à la lumière des observations de la Cour des comptes, des fautes de gestion dont le dépassement budgétaires excessifs dans certains portefeuilles, le paiement des dettes non certifiées, la reprise dans le texte de travaux avec un taux réalisation alors que sur terrain, il n’y a rien eu. Ces élus des provinces ont fustigé l’inopérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation. Certains ont même proposé de suggérer à la chambre basse du parlement de sanctionner les auteurs de ces fautes.

Conformément à la législation congolaise,le gouvernement de la République est appelé à  rendre compte de l’utilisation des fonds mis à sa disposition au cours de l’exercice budgétaire et il est demandé au Parlement (Assemblée nationale et Sénat)  d’arrêter le compte général du Trésor par la loi portant reddition des comptes du pouvoir central avant l’examen du projet de loi de finances de l’exercice prochain c'est-à-dire l'adoption de ce texte par les sénateurs leur permet désormais d'entamer l'examen du projet de loi de finances pour l'exercice 2025.

Clément Muamba