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La CPI réactive les enquêtes sur les crimes au Nord-Kivu
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Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
- Justice
- Lundi 14 octobre 2024 - 17:19
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi la réactivation de ses enquêtes sur les crimes présumés commis en RDC, avec une attention particulière portée sur la province du Nord-Kivu. Le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a précisé que ces enquêtes concerneront les crimes relevant du Statut de Rome, perpétrés dans cette région depuis janvier 2022.
"Mon Bureau a déterminé que les récents épisodes de violence au Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC", a déclaré Karim Khan. Il a ajouté que l’enquête en cours, ouverte en 2004, couvre désormais les crimes récents, renforçant ainsi l'engagement de la CPI dans la lutte contre l'impunité.
Le procureur a rappelé que l'enquête de la CPI ne se limitera pas à des parties spécifiques du conflit. "Mon Bureau examinera de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés", a-t-il affirmé, tout en soulignant l'importance du principe de complémentarité et la coopération avec les autorités congolaises pour assurer une justice efficace pour les victimes.
Cette réactivation intervient dans un contexte où la RDC a intensifié ses efforts sur le plan judiciaire international, notamment avec l'affaire en cours devant la Cour de justice des États d'Afrique de l'Est, qui oppose Kinshasa à Kigali. Le gouvernement congolais, par la voix de Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice, avait exprimé son mécontentement face à la lenteur des procédures de la CPI dans l'examen des crimes perpétrés à l'Est du pays, accusant le Rwanda de soutenir les exactions commises par le groupe armé M23.
Par ailleurs, la campagne "CPI justice pour la RDC" lancée par le gouvernement congolais vise à mobiliser les ONG et la société civile pour soutenir les démarches judiciaires internationales, sous peine de sanctions. Le vice-ministre Mbemba a averti que les ONG qui ne s’impliqueront pas dans cette campagne risquent d’être radiées, alors que le gouvernement se réjouit déjà de l'examen de sa requête contre le Rwanda devant la Cour de justice de l’EAC.
