Harcèlement sexuel en milieu professionnel : que dit la loi ?

Le harcèlement sexuel au travail reste deplorabe en RDC comme ailleurs. Pour mieux comprendre les droits des victimes et les obligations des employeurs, le Desk Femme d'Actualité.cd s'est entretenu avec Roger Bukasa, avocat au barreau de Kinshasa/Matete.

Selon le juriste, le harcèlement sexuel est défini par la loi congolaise comme tout comportement à connotation sexuelle, répété et non sollicité, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou offensant. 

"Ce type de comportement peut prendre diverses formes : remarques à caractère sexuel, avances non désirées, attouchements, demandes de faveurs sexuelles en échange de privilèges professionnels, ou de toute autre conduite à caractère sexuel", précise-t-il.

L’avocat note que les victimes de harcèlement sexuel au travail disposent de plusieurs recours: 

“Elles peuvent tout d’abord porter plainte auprès de leur employeur. Ce dernier est tenu de mener une enquête interne et de prendre les mesures appropriées. Si le harcèlement persiste ou si l’employeur ne réagit pas, la victime peut saisir les tribunaux”, explique l’avocat. 

"Il est important que les victimes sachent qu’elles ne sont pas seules et qu’elles peuvent obtenir de l’aide des associations et des organisations de défense des droits des femmes qui proposent des conseils et un accompagnement juridique aux victimes de harcèlement sexuel”.

Quelles sont les conséquences pour le harceleur ?

Le harcèlement sexuel constitue une faute grave sanctionnée par le Code du travail, note Maître Roger Bukasa. “L’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour mettre fin à ces agissements peut également être tenu responsable. Les conséquences pour le harceleur peuvent aller du simple avertissement à la résiliation du contrat de travail pour faute grave", explique-t-il.

Les obligations des employeurs

Les employeurs ont une responsabilité particulière en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel. Selon l’avocat, Ils doivent :

- Mettre en place une politique de prévention : cette politique doit notamment définir le harcèlement sexuel, préciser les sanctions encourues, et indiquer les procédures à suivre en cas de signalement

- ⁠Sensibiliser les salariés : des formations régulières doivent être organisées pour informer les salariés sur leurs droits et leurs obligations en matière de harcèlement sexuel

- ⁠Enquêter sur les signalements : tout signalement de harcèlement sexuel doit faire l'objet d'une enquête sérieuse et impartiale

Malgré l'existence d'un cadre juridique favorable, la lutte contre le harcèlement sexuel au travail reste un défi à Kinshasa. Plusieurs obstacles persistent, souligne le juriste:

- La peur de représailles : de nombreuses victimes hésitent à porter plainte par crainte de perdre leur emploi

- ⁠Le manque de preuves : il est souvent difficile de prouver un harcèlement sexuel, notamment lorsque les faits se produisent de manière isolée ou sans témoin

- ⁠La lenteur des procédures judiciaires : les procédures judiciaires peuvent être longues et coûteuses, ce qui dissuade certaines victimes de se lancer

Pour lutter efficacement contre le harcèlement sexuel au travail, l’avocat propose quelques politiques  de prévention à mettre en place au sein des entreprises. “Cela passe par la formation des managers et des employés, la mise en place de procédures de signalement et la sensibilisation à l’égalité entre les hommes et les femmes”.

Maitre Roger Bukasa conclut en appelant à une plus grande mobilisation de tous les acteurs de la société pour éradiquer ce fléau : "la lutte contre le harcèlement sexuel est une affaire de société. Chacun a un rôle à jouer pour créer un environnement de travail sain et respectueux. "

Nancy Clémence Tshimueneka