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Obtention de la personnalité juridique des ASBL en RDC: les associations féminines réclament un délai plus raisonnable
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- Mercredi 26 juin 2024 - 17:55
Les associations, membres de la fédération des organisations de défense des droits des femmes et pour la protection de l’enfant en RDC (ACOFEPE, CLABEL-DIEST, RFLAP, MWASI YA LOBI, FEMME ACTION CONCRÈTE, et ZAWADI ASBL), ont dans un communiqué conjoint rendu public ce mercredi 26 juin 2024, exprimé leur vive préoccupation suite à la récente décision du Ministre de la Justice, Constant Mutamba, concernant les délais d'obtention de la personnalité juridique pour les associations sans but lucratif (ASBL).
Elles reconnaissent l'importance de la réglementation et de l'encadrement juridique des organisations de la société civile, "cependant, le délai actuellement accordé par le Ministère pour la régularisation de la situation administrative des ASBL est extrêmement court et risque de compromettre gravement les activités de nombreuses associations engagées sur le terrain pour la défense des droits des femmes et d'autres causes cruciales", ont-elles noté.
Ces organisations appellent le Ministre de la Justice à ouvrir un dialogue inclusif avec toutes les parties prenantes de la société civile, afin de discuter des implications de cette décision et d'explorer des solutions qui permettraient de concilier les exigences administratives avec la réalité opérationnelle des associations.
Il est essentiel que cette démarche prenne en compte les contraintes logistiques et financières des ASBL, tout en respectant le cadre légal, soulignent-elles.
"Un délai plus raisonnable et une assistance administrative appropriée sont indispensables pour nous permettre de continuer à jouer le rôle vital sans interruption".
Elles réaffirment cependant leur engagement envers la promotion des droits humains et la justice sociale, et restent disponibles pour collaborer avec le Ministère de la Justice et toutes les parties prenantes afin de trouver une solution qui soit juste et réalisable pour tous.
Nancy Clémence Tshimueneka
