Procès Modero Nsimba : la Cour constitutionnelle a rejeté la requête d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu, l'affaire va se poursuivre à la Cour de cassation

Les avocats conseils du prévenu allèguent que la procédure judiciaire engagée en l'encontre de l'ancien ministre du tourisme Modero Nsimba devant le parquet général près la Cour de cassation, ensuite devant la Cour de cassation, est inconstitutionnelle. Lors de l'audience du 27 mars dernier, le prévenu avait introduit une requête en inconstitutionnalité, d'où la suspension par la Cour de cassation en attendant l'arrêt à intervenir de la Cour constitutionnelle. Maître Michel Diembo, l'un des avocats de Modero Nsimba, a confirmé à ACTUALITE.CD que la Cour constitutionnelle, lors de l'audience du vendredi 31 mai dernier, avait déclaré la requête "recevable mais non fondée".

"Il y avait deux requêtes introduites devant cette cour. Elle a déclaré l'une d'elles recevable mais non fondée, et au sujet de l'autre, elle ne s'est pas encore prononcée. On avait considéré que la procédure de mise en accusation de Monsieur Modero Nsimba était inconstitutionnelle pour deux raisons. D'une part, on l'a assigné devant un juge qui n'est pas son juge naturel, alors que la Constitution dit que nul ne peut être soustrait de son juge naturel. Deuxièmement, la procédure de flagrance n'a pas été respectée", dit l'avocat.

Les services de communication de la cour constitutionnelle ont confirmé à ACTUALITE.CD que l'affaire va être portée devant la cour de cassation, car l'exception soulevée par devant les juges de la cour constitutionnelle a été rejetée.

Contexte

Les avocats conseils du prévenu estiment qu'au moment des poursuites, Modero Nsimba n'était ni député,  ni ministre pour être poursuivi par le parquet général près la Cour de cassation. Pour rappel, la Cour de cassation avait, au cours de l'audience de ce mercredi 27 mars, décrété la surséance de la procédure en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité introduite par les avocats de Modero Nsimba. 

Lors de la dernière audience au cours de laquelle la défense avait introduit inconstitutionnalité contre la procédure menée par le devant la Cour de cassation ainsi que lors de l’instruction au Parquet Général près cette Cour. Modero Nsimba attendait encore la validation de son mandat par l'assemblée nationale après sa proclamation comme député national par la cour constitutionnelle. Le lundi 22 avril lors de la correction des erreurs matérielles, la Cour constitutionnelle a invalidé Modero Nsimba qui n'est plus député national. Le prévenu est toujours en détention à la prison centrale de Makala et toutes les parties impliquées dans cette affaire attendent la décision de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité.

Le Procureur Général près la Cour de cassation poursuit Modero Nsimba pour propagation de faux bruits et imputations dommageables à la suite d’un audio controversé lui attribué, contenant des discussions sur plusieurs sujets, dont la mort de l'ancien Ministre des Transports, Chérubin Okende.  Dans cet audio, la personne qui parle confirme l'implication du chef du renseignement militaire, le Général Christian Ndaywel, et de Christian Tshisekedi, frère du président Félix Tshisekedi, dans la mort de Chérubin Okende.

Ivan Kasongo