Loi sur la répartition des sièges: comparaison des chiffres de 2018 et de 2023

Fichier électoral de la CENI
Fichier électoral de la CENI

La commission électorale nationale indépendante avait transmis, au gouvernement, l'avant-projet de loi portant sur la répartition des sièges par province et par circonscription électorale, à l'issue de la fiabilisation du fichier électoral au terme des audits internes et externes. Le gouvernement, après adoption au conseil des ministres, a transmis le projet de ladite loi à l'Assemblée nationale pour examen et adoption. La chambre basse a entamé cet exercice ce lundi 29 mai. 

Il devrait se poursuivre ce mardi 30 mai pour une adoption avant une seconde lecture au Sénat. Que faut-il noter de cette loi dont la promulgation est attendue au plus tard le 15 juin comparativement à celle de 2018 ? Éléments de réponse:

Le fichier électoral actuel contient 43 941 891 électeurs alors que celui de 2018 contenait 40 371 439 électeurs ; une augmentation de 3 570 452 électeurs, soit un accroissement de 8,8%. 

Comparativement à 2018, l'accroissement par province se présente comme suit: Bas-Uele (plus 62 545 soit 13%), Équateur (plus 97 451 soit 10%), Haut-Katanga (plus 342 470, 14%), Haut-Lomami (plus 59 310 soit 5%), Haut-Uele (plus 88 793 soit 10%), l'Ituri (plus 297 205 soit 13%), Kasaï (plus 273 431 soit 18%), Kasaï-Central (plus 255 477 soit 16%), Kasaï-Oriental (172 348 soit 16%), Kinshasa (plus 600 746 soit 13%),  Kongo Central (plus 217 983 soit 11%), Kwango (plus 241 356 soit 25%), Kwilu (plus 160 640 soit 7%), Lomami (plus 175 847 soit 14%), Lualaba (plus 210 630 soit 21%), Maï-Ndombe (plus 5 134, 0,5%), Maniema (plus 926 900 soit 9%), Mongala (plus 47 602 soit 5%), Nord-Kivu (moins 837 693, -21%), Nord-Ubangi (plus 106 003 soit 16%), Sankuru (plus 96 071 soit 8%), Sud-Kivu (plus 307 684 soit 12%), Sud-Ubangi (plus 109 099 soit 8%), Tanganyika (plus 117 426 soit 10%), Tshopo (plus 211 819 soit 16%) et Tshuapa (plus 58 376 soit 8%).

A voir ces statistiques, la province du Maï-Ndombe a connu le plus faible taux d'accroissement à cause de la non tenue des opérations d'enrôlement dans le territoire de Kwamouth en proie à l’insécurité due au conflit Teke-Yaka. Le Nord-Kivu a régressé en termes d'électeurs puisqu'il n'y a pas eu enrôlement dans les territoires de Masisi et Rutshuru à cause de la rébellion du M23.

Après dégagement du quotient électoral qui est calculé sur base du nombre d'enrôlés divisé par le nombre de sièges à pourvoir à l'Assemblée nationale, il ressort les constats ci-dessous : 

Les provinces du Haut-Katanga (31), du Kasaï-Central (20), de Kinshasa (56), du Kwango (13), de Lomami (16), du Nord-Ubangi (9) et de la Tshopo (17) ont obtenu une augmentation d'un siège par rapport à 2018.

Les provinces du Haut-Lomami (15), du Kwilu (28), du Maniema (12), du Mongala (11), du Nord-Kivu (47), du Tanganyika (14) et Tshuapa (9) ont perdu un siège chacune.

Les provinces du Bas-Uele (7), de l'Equateur (12), du Haut-Uele (11), de l'Ituri (28), du Kasaï (19), du Kasaï-Oriental (14), du Kongo Central (24), du Lualaba (13), du Maï-Ndombe (12), du Sankuru (14), du Sud-Kivu (32) et Sud-Ubangi (16) ont conservé leur nombre de sièges de 2018.

Même sans organiser l'enrôlement dans les territoires de Kwamouth au Maï-Ndombe et Masisi ainsi que Rutshuru au Nord-Kivu, la CENI a gardé le même nombre de sièges qu'en 2018 pour ces entités soit respectivement 1, 8 et 7. L'Assemblée nationale devra trancher sur la question. La CENI attend procéder à l'enrôlement une fois la sécurité garantie dans ces entités.

Fonseca MANSIANGA