Sénat : adoption du projet de loi instituant la réserve armée de la défense

Photo d'illustration
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Le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo a été adopté en seconde lecture par les Sénateurs lors de la plénière tenue jeudi 4 mai 2023. Sur 109 sénateurs que compte le Sénat rapporte la cellule de communication, 82 sénateurs ont pris part au vote, 81 ont voté oui et un seul sénateur a voté abstention et aucun sénateur n'a voté non.

Comme à l'Assemblée nationale, ce texte a été présenté à la plénière de la Chambre haute du Parlement par le ministre de la Recherche scientifique, Gilbert Kabanda désigné  par le Gouvernement. Gilbert Kabanda qu’accompagnaient la ministre en charge des relations avec le Parlement, Anne Marie Karume, et le  vice- ministre à la Défense Samy Adubangu est revenu dans son exposé sur l’importance cette loi qui arrive  à point nommé, en cette  période où la RDC fait face à l’agression rwandaise sous couvert du M23. 

Selon le ministre Kabanda, la création de ce service dénommé Réserve armée de la Défense  permettra au  pays de mieux renforcer la protection de sa souveraineté et de son intégrité territoriale par la participation de tout Congolais à cette noble mission  conformément à la Constitution.

"En application de l'article 112.15 de la constitution, il s'est ressenti le besoin de professionnaliser nos Forces Armées de la République Démocratique du Congo en instituant un service de réserve Armée de la défense. Toute armée professionnelle et républicaine a en son sein un corp de réserviste pouvant venir en appui aux forces armées aussi bien qu'en temps de paix ou en temps de guerre" a déclaré Gilbert Kabanda devant les sénateurs

Ce texte vise à :

• Apporter un renfort temporaire aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo pour la protection du territoire national;

• Participer à un service quotidien des unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo;

• Donner une expertise dans le domaine des armées et autres pour des besoins ponctuels.

Selon ce texte, la réserve armée de la défense est composée de : Militaires de carrière retraités et des différents services de sécurité; Démobilisés du service militaire obligatoire; Démobilisés du service militaire contractuel et Volontaires civils engagés dans la défense du pays et de son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure conformément aux articles 63 et 64 de la Constitution.

Les catégories des personnes précitées forment le Corps de la réserve et bénéficient d'une formation et d'un entraînement spécifiques. Pendant la durée de leur prestation, ils bénéficient du solde et des avantages prévus pour les éléments des Forces armées de la République Démocratique du Congo.

Selon le texte, le ministre ayant dans ses attributions la défense nationale tient un registre de membres du Corps de la réserve armée de la défense, renouvelable tous les 5 ans. Pour intégrer ce corps, le ministre Kabanda a expliqué qu’il faut: être de nationalité congolaise; être âgé d'au moins 18 ans; avoir une bonne aptitude physique et jouir d'une bonne moralité; et n'avoir pas été condamné pour crime de guerre, crime contre l'humanité ou génocide.

Face aux agressions récurrentes que le pays connaît et  qui ont amené le  Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à proclamer l’état de siège sur une partie du territoire national, la  mise  en place du service dénommé Réserve armée de la Défense donne l'occasion à cette structure  de  venir en appui aux forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) dont la mission principale est la  défense de l'intégrité du territoire national.

Clément MUAMBA