RDC: durant l’année 2022, 71 militaires et 20 policiers ont été condamnés pour des infractions en lien avec des violations et atteintes aux droits de l’homme

71 militaires et 20 policiers ont été condamnés pour des infractions en lien avec des violations et atteintes aux droits de l’homme en 2022. Ces chiffres sont contenus dans le dernier rapport annuel du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo. A la même période, 143 membres de groupes armés et 80 civils ont été condamnés pour les mêmes raisons. Ce qui fait un total de 314 personnes. Ce qui fait dire au BCNUDH qu’en matière de lutte contre l’impunité, la République démocratique du Congo a continué d’enregistrer des progrès. De plus, ces condamnations ont été prononcées, pour la plupart, par les juridictions militaires notamment pour les cas des violences sexuelles et pour certains crimes graves. 

L’année écoulée était également marquée par des avancées du cadre légal avec l’adoption de quatre lois importantes pour la promotion et la protection des droits de l’homme : la loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap, promulguée le 2 mai 2022 ; la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones pygmées, promulguée le 15 juillet 2022 ; et enfin la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo et la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo, adoptées par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2022. Les processus ayant abouti à l’adoption de ces lois ont bénéficié de l’appui technique et financier du BCNUDH. 

D’autres avancées ont été également constatée dans le domaine de la justice transitionnelle, avec l’organisation par le ministère des droits humains, avec le soutien du BCNUDH, des consultations populaires dans huit provinces qui ont permis de collecter les informations auprès d’au moins 22.178 personnes, notamment des victimes, et dont les résultats guideront le choix des mécanismes de justice transitionnelle appropriés pour le pays. Un projet de politique nationale sur la justice transitionnelle a été élaboré par un comite scientifique composé d’éminents universitaires et d’experts des ministères de la justice et des droits humains.