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RDC-Sénat : adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Samedi 3 décembre 2022 - 13:49
Le bureau du Sénat lors d'une plénière
Le bureau du Sénat lors d'une plénière

Les sénateurs ont adopté, jeudi 1 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi n°89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie. Ce vote à la chambre haute du parlement intervient après l'adoption du rapport de la commission Ecofin. Sur 83 sénateurs qui ont pris part au vote, tous ont voté pour.

En effet, d'après la cellule de communication du Sénat, cette proposition de loi adoptée en seconde lecture à la chambre haute du parlement n'a pas été adoptée en des termes identiques avec la chambre basse du parlement.

D'après toujours la source précitée, une commission paritaire sera mise en place en vue d'aplanir les divergences avant de l'envoyer au chef de l'État pour la promulgation.

Cette proposition de loi a été initiée par le député national Boris Mbuku Laka. Lors de sa présentation, il disait proposer cette loi pour faire face aux multiples difficultés auxquelles sont confrontées le Fonds pour la promotion de l’industrie (FPI).

" En vue de garantir les intérêts de l’Etat dans le recouvrement des créances consécutives à la perception de la taxe de promotion de l’industrie (TPI), et au recouvrement des frais non remboursés au FPI, il s’avère indispensable de modifier et compléter l’ordonnance-loi susvisée en vue de doter cet établissement public des garanties du trésor, seul mécanisme à même de contribuer au relèvement du taux de recouvrement de ses créances et d’assurer l’efficacité de la perception de la taxe de promotion de l’industrie ", avait déclaré le député Boris Mbuku lors de la présentation de l'économie de cette proposition.

M. Mbuku Laka a précisé qu'il a porté une proposition qui était initiée à la législature 2011-2018 par le député Jean-Marie Kumasamba qui n'a pas été réélu pour  cette législature. Il note cependant qu'il a adapté la dite proposition au contexte actuel.

Clément MUAMBA

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