Caricature: une session bien chargée, un calendrier bien rempli

Une plénière est convoquée, ce lundi 21 mars, pour adopter le calendrier des matières à traiter lors de cette session de mars 2022. Le bureau de l'Assemblée nationale avait présenté à la conférence des présidents un avant projet du calendrier des matières de cette session. La conférence des présidents l'a adopté, devenant ainsi un projet de calendrier des matières,  moyennant des amendements. 

Ce projet de calendrier adopté contient des matières législatives et celles non-législatives.

Dans les matières non-législatives, il y a notamment l'examen du rapport annuel 2021 de la CENI, l'examen du rapport synthèse des rapports vacances parlementaires récents, le contrôle budgétaire, programmation des rapports des missions d'enquêtes parlementaires, le contrôle parlementaire.

Dans les matières législatives, il y a les arriérés législatifs, les nouvelles matières. Dans la première rubriques des arriérés, il y a notamment la proposition de loi modifiant et complétant celle électorale, la pétition de révision constitutionnelle, la proposition de loi modifiant celle portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

L'accent est mis au cours de cette session sur notamment les reformes électorales et le contrôle parlementaire.

Le communiqué convoquant la plénière demande à ceux des députés auteurs des initiatives législatives non reprise dans le projet de calendrier de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d'étude de la Chambre basse du Parlement.

Si ce projet  de calendrier est adopté par la plénière, il deviendra alors le calendrier des travaux de la session de mars 2022.

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