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Assemblée nationale : adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des PVH en Afrique
Mardi 30 novembre 2021 - 08:35
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L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 29 novembre, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des personnes vivant avec handicap en Afrique. Sur les 274 députés qui ont pris part au vote, 271 ont été pour, 2 se sont opposés et 1 seul s'est abstenu.

Ce protocole est un instrument juridique dont disposera la RDC dans la sous-région et qui va permettre la meilleure inclusion des personnes à mobilité réduite.

Son adoption est intervenue après présentation et défense du rapport de la commission mixte relations extérieures, sociale et culturelle et droits de l'homme.

Ce projet avait été envoyé à cette commission mixte il y a une année afin d'y subir un examen approfondi. Depuis, aucune suite n'y avait été réservée. Son examen avait débuté en octobre 2020.

Lire aussi: Sénat : adoption du rapport sur la proposition de loi relative à la protection et promotion des personnes vivant avec handicap

 

 

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