RDC: Félix Tshisekedi décide de suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral

Plusieurs permis de recherche des droits miniers et/ou de carrière doivent être suspendus jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral minier, a recommandé à la ministre des mines vendredi Félix Tshisekedi. Cette recommandation a été formulée par le Chef de l’Etat à la suite de la présentation par Antoinette N'Samba Kalambayi, du Rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières.

Félix Tshisekedi la insisté sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion de ce secteur. Face à l’opacité décriée par tous, il a souligné l’urgence de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une sorte de dilapidation des actifs miniers, qui selon lui, de certains acteurs politiques et les responsables des services publics impliqués dans l’administration du Code minier.

Dans la foulée, il a également recommander de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier. C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire.

Félix Tshisekedi a aussi insisté pour le démarrage de travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation.

Dans ses recommandations , il est également revenu sur la nécessité de de prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille.

Un rapport sur le niveau d’exécution de ces instructions est attendu à la prochaine réunion du conseil des ministres.