Coronavirus : les affaires judiciaires en cours sont renvoyées en bloc dans tous les Cours et tribunaux de l’ordre judiciaire 

Le Président de la Cour de Cassation, Dominique Ntambwe wa Kaniki, a renvoyé en bloc toutes les affaires en cours dans les juridictions de l’ordre judiciaire, en raison de l’état d’urgence dû à l’épidémie du coronavirus. Ces affaires sont renvoyées pour être plaidées après l’état d’urgence décrété par le Chef de l’Etat.

Le Président de la Cour de Cassation a fait cette annonce via un communiqué rendu public ce mercredi 8 avril 2020. La nouvelle mesure s’accompagne aussi de la fixation des affaires nouvellement enrôlées à une date fixée juste après l’état d’urgence et de l’organisation d’un service minimum. 

Avec la propagation de l’épidémie à coronavirus, les autorités judiciaires se voient obligés de prendre des mesures pour assurer la protection du personnel et auxiliaire de justice. C’est ainsi que des mesures ont déjà été prises, notamment au niveau des Parquets où certaines personnes sont entrain de bénéficier des libertés provisoires, de classement sans suite de leurs dossiers ou encore de la fin des poursuites après paiement d’amende transactionnelle.

Blaise BAÏSE