RDC : 24 janvier, “journée historique” mais pas fériée (Explications)

Passation du pouvoir entre Félix Tshisekedi et Joseph Kabila le 24 janvier 2019/Ph. Présidence de la République.

Au cours de la 13ème réunion ordinaire du Conseil des ministres qui s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine, au Mont-Ngaliema, à Kinshasa, le vendredi 6 décembre 2019, le gouvernement a adopté, après débats et délibérations, la proposition d’institutionnalisation de la date du 24 janvier comme journée historique de l’alternance politique pacifique en République Démocratique du Congo (RDC).

C’est le jeudi 24 janvier 2019 qu’il y a eu la passation pacifique et civilisée du pouvoir entre Félix Tshisekedi et Joseph Kabila, aux termes de l'élection présidentielle tenue le 30 décembre 2018. 

Il ne s’agit cependant pas d’une journée fériée. Une journée est déclarée « fériée légale » en vertu d’une loi, jusqu’à ce qu’une autre loi la supprime. C’est ainsi que, conformément à l’ordonnance n° 79-154 du 23 juin 1979 fixant les jours fériés, la journée du 20 mai de chaque année était fériée et célébrée comme la fête d’anniversaire du Mouvement Populaire de la Révolution, jusqu’à ce que l’ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en République démocratique du Congo l’a supprimée.

Ainsi, cette dernière ordonnance de 2014 est le seul texte à ces jours qui fixe la liste exhaustive de tous les jours fériés. Par conséquent, jusqu’à preuve du contraire, le 24 janvier n’est pas un jour férié. Pour qu’il le devienne, le président de la République devra modifier et compléter ladite ordonnance de 2014 en l’y insérant.

Journée chômée 

Dans les rues de Kinshasa et dans les médias congolais, d’aucuns se questionnent sur la nature même de cette journée du 24 janvier qui, pour certains, n’a pas lieu d’être érigée en jour férié, ou même qu’elle serait une journée chômée et payée de trop sur le mois de janvier parsemé déjà des journées non ouvrables.

En effet, si dans les deux cas, il s’agit des journées non ouvrables, il sied alors de distinguer une journée fériée d’une journée chômée et payée qui ne relèvent pas d’un même régime juridique.

Un  jour chômé est celui qui est circonstancié et déclaré tel par l’autorité politico-administrative compétente, en l’occurrence le ministre ayant le Travail et la Prévoyance sociale dans ses attributions. Il ne l’est qu’une fois pour toutes, de façon isolée, en raison de la circonstance qui en donne lieu. Exemple : le 8 mars 2009, les Léopards de la RDC remportent la 1ère édition du CHAN (Championnat d'Afrique des nations) de football face aux Black Stars du Ghana. A l’occasion de cette fête nationale, le ministre a déclaré la journée du 9 mars 2009 chômée et payée afin de permettre de célébrer la victoire dans la joie et en masse. Elle n’a été chômée que le 9 mars 2009, alors que le 9 mars 2010 et de toutes les années suivantes ont été des journées ouvrables.

Grâces MUWAWA DESK JUSTICE