CPI-Subornation des témoins : Bemba connaîtra son sort le 27 novembre 2019

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) va rendre, le 27 novembre prochain, son arrêt d’appel concernant la décision  portant fixation d'une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

La CPI avait confirmé le 17 septembre 2018, en appel,la condamnation de Jean-Pierre Bemba à 12 mois de prison pour subornation de témoins, telle que prononcée en mars de la même année en première instance.

Contexte

Le 19 octobre 2016, Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d'atteintes à l'administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la Défense dans le cadre de l'autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a prononcé les peines dans cette affaire.

Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a annulé les peines initialement fixées à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo et renvoyé la question pour réexamen devant la Chambre  de première instance VII. Le 17 septembre 2018, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision portant fixation des nouvelles peines.

Le 18 octobre 2018, la Défense de M. Bemba a fait appel de cette décision et l’appel a été déposé le 17 décembre 2018. La Chambre d’appel a tenu une audience le 4 septembre 2019 afin d’entendre les arguments des parties dans cet appel.