Ass prov de Kinshasa : l’avocat de Mukebayi dénonce des irrégularités dans l’exclusion temporaire de son client

Maître Papy Mbaki, avocat du député provincial Mike Mukebayi, dénonce des irrégularités dans la procédure de l’exclusion momentanée de son client de l’Assemblée provinciale de Kinshasa par le bureau de ladite chambre. L’avocat déplore que son client n’ait pas été officiellement notifié de la décision.

Maître Mbaki accuse le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Godefroid Mpoy, de faire preuve de mauvaise foi contre son client.  

"C'est une décision bourrée d'irrégularités, fondée sur la mauvaise foi, l'intention de nuire de la part de monsieur Godé Mpoyi à mon client, l'honorable Mukebayi. Lorsque vous lisez la décision dans sa motivation, ils font allusion à un procès-verbal de la plénière du 31 mai dans laquelle Mukebayi aurait outragé ladite plénière. Or nous savons que le droit veut à ce qu’un procès-verbal soit adopté. Ce procès-verbal n'a jamais été adopté, parce que depuis le 31 mai jusqu'au 3 juin, date à laquelle cette décision a été prise, il n'y a jamais eu de plénière. Donc, c'est un procès-verbal mort-né qui ne peut pas produire ses effets », explique l'avocat de Mike Mukebayi à ACTUALITE.CD.

Maître Mbaki dénonce également l’absence d’une commission censée entendre son client dans le cadre des faits qui lui sont reprochés.

"Il n'y a jamais eu une commission mise en place pour statuer sur cette question-là. Si la commission était mise en place, en principe, la procédure doit être contradictoire. C’est-à-dire Mukebayi devait être convoqué, entendu et présenté ses moyens de défense quant à l'outrage de la plénière. Ça n'a jamais été le cas", ajoute-t-il.

Depuis le 3 juin, le député provincial Mike Mukebayi est exclu pour une durée de 12 mois, avec rétention de ses émoluments et une interdiction formelle de fouler ses pieds au siège de l'Assemblée provinciale de Kinshasa.

Berith Yakitenge