Plans Succincts de Réinstallation et des compensations pour les axes routiers déprogrammés lors du Financement Initial

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un crédit d’un montant de  (75 millions de dollars) de l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Financement Additionnel du Projet d’appui à la réhabilitation et à la relance du secteur agricole (Crédit 5980-ZR)  et d’un Don (Don TF0A4870) de l’ Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) d’un montant d’US$ 3,64 millions comme une subvention pour accroître les avantages environnementaux des sous-projets et accroître la contribution du projet à la réduction ou mitigation de la déforestation et dégradation des forêts.

Le PARRSA-FA comprend trois composantes :

1. Amélioration de la production agricole et animale (y compris l’introduction de cultures pérennes commerciales, telles que le café, le cacao, etc…)
2.Amélioration des infrastructures de commercialisation
3.Renforcement des capacités des ministères en charge de l’Agriculture, Pêche et Élevage  et du Développement Rural ainsi que des services d’appui et de gestion du projet.

En rapport avec la deuxième composante « amélioration des infrastructures de commercialisation », le Projet a entrepris les travaux de réhabilitation des routes de desserte agricole, la construction des marchés et entrepôts  dans les Provinces du Nord  et du Sud Ubangi ainsi que dans la Mongala pendant la phase initiale. Les actifs agricoles et non agricoles de quelques personnes pourront être affectés et expropriés  pour cause d’utilité publique.

L’expérience de la Banque mondiale montre que  si la réinstallation involontaire n’est pas bien organisée dans le cadre des projets de développement, elle engendre souvent de graves problèmes économiques, sociaux et environnementaux.

C’est pourquoi, en application de la politique opérationnelle OP 4.12 de la Banque mondiale relative à la réinstallation involontaire, le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) procèdera très prochainement aux  indemnisations des personnes affectées par lesdits travaux, à savoir :

N°	PSR (Axe)	Total
	I. Province du Nord Ubangi
1	LEMBO (Route)- LEMBO(Rive)	882
2	GBOSA-GOMBA	396
3	YUYU-TERE	238
4	KONGBA-NZENGE-NDURANGA	179
5	KONGBA-BEMA-DANGU	141
6	BOKADA-BODARA	162
7	KOGBA-DULA-BOSONGINDO	187
8	WAPINDA-LITE-NGBANDI	194
	Sous-total	2379
	II. Province du Sud Ubangi
11	LIKIMI-MBOZA-POPOLO	34
	Sous-total	34
	III. Province de la Mongala
12	MONDONGO-BONGOMBE	17
	Sous-total	17
	Total	2430

 

PAP : Personnes affectées par le Projet

Il convient de préciser que seules les personnes ayant fait l’objet  du recensement  seront concernées par cette opération. 

Pour toute information, la population est invitée à consulter les Plans Succincts de Réinstallation(PSR) aux endroits ci-après :

1. Les Bureaux des UPEP/PARRSA-FA à Mabayi-Mbongo, Gemena et Lisala
2. Les Radios  communautaires et autres (Gemena, Gbadolite, Lisala  et Yakoma)
3. Les Bureaux des  Administrateurs des Territoires à Bobito, Lisala, Mobayi-Mbongo et Yakoma
4.  Les Bureaux des Secteurs à Likimi, Ngombe Doko et wapinda

Les parties intéressées  peuvent  trouver les informations complémentaires sur le site web  media congo. www.mediacongo .net.  Elles peuvent également appeler  aux numéros suivants :

1. 0818137923
2. 0814021826
3. 0997712294

RESUMES EXECUTIFS DES PSR DES AXES ROUTIERS DEPROGRAMMES A PUBLIER

1. RESUME EXECUTIF DU PSR LIKIMI-MBONZA-POPOLO

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA)a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui définit le cadre général des modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Ce Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de réhabilitation de la route de desserte agricole Likimi-Mboza-Popolo, soit environ 50km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très importante pour le secteur de Likimi avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, le présent Plan Succinct de Réinstallation est préparé dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre de ce sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 ou les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en mai 2017, 34 personnes dont 5 Hommes, 7 femmes et 22 enfants  (8 garçons et 14 filles) ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par l’UNCP/PARRSA dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits liés à la mise en œuvre de ce sous projet.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

 

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 50 km de route pour permettre aux populations de Likimi d’atteindre facilement et à temps  Mbonza vice-versa pour atteindre aussi le port de Likimi de même pour atteindre le port de Popolo. Cet axe qui sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, deviendra à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur de likimi pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes  activités qui sont:

• débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres ;
• installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• rechargement et la construction de la plateforme ;
• utilisation de la main d’œuvre ;
• travaux de construction des ouvrages.

C’est l’axe Likimi-Mboza-Popolo dans le territoire de Budjala, secteur de likimi qui couvre une bonne partie de la route de desserte agricole reliant les localités ci-après : Likimi, Kalango, Undombo, Bagoza village, Likimi moke, Bosetoa, Gbamba, Mboza I et Popolo.

A l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Likimi-Mbonza-Popolo ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en toute saison, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour l’écoulement de leur production et pour leur approvisionnement et de promouvoir le développement économique de la contrée.

1. RESUME EXECUTIF DU PSR BOKADA-BODARA

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui définit le cadre général des modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Ce Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de réhabilitation de la route de desserte agricole de Bokada à Bodara dans la province du Nord Ubangi, soit environ 19km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très important pour le secteur de Bosobolo avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes dont les biens sont implantées dans l’emprise de la route. Ainsi, le présent plan succinct de réinstallation est préparé dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 ou les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en septembre 2017, 162 personnes dont 32 Hommes, 49 femmes  et 81enfants  (29 garçons et 48 filles) ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par le Gouvernement  dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits liés à la mise en œuvre de ce sous-projet.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le projet consiste en la réhabilitation d’environ 19km de route pour permettre aux populations de Bodara d’atteindre facilement et à temps Bosobolo pour l’évacuation des produits agricoles. Cet axe sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes tâches et activités qui sont:

• débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres ;
• installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• rechargement et la construction de la plateforme ;
• utilisation de la main d’œuvre ;
• travaux de construction des ouvrages.

L’axe Bokada – Bodara compte les localités suivantes : Bokada centre, Bwako, Boyakase, Bokada 3, Bodago, Bwabindo, Bokada Moke, Bokuluna, Bogogo, Bombe, Bomando, Bodwa, Zeere, Bogiba, Boyambi, Bodagambo, Bosumaka et Bodara. L’axe Bokada – Bodara est long de 19km. A l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Bokada-Bodara ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en toute saison, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour l’écoulement de leur production et pour leur approvisionnement et de promouvoir le développement économique de la contrée.

3. RESUME EXECUTIF DU PSR KONGBA-BOSONGINDO

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui étudie en détail les modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole de Kogba à Bosongido dans la Province du Nord Ubangi, soit environ 26,7km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très importante pour le secteur de Bosobolo avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes dont les biens sont implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, la présente étude portant sur un Plan Succinct de Réinstallation est préparée dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 ou les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en octobre 2017, 187 personnes dont 32 Hommes, 59 femmes  et 96 enfants  (41 garçons et 55 filles) ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par le Gouvernement  dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous- projet consiste en la réhabilitation d’environ 20,7km de route pour permettre aux populations de Kogba d’atteindre facilement et à temps la route principale (la nationale) pour l’évacuation des produits agricoles. Cet axe sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes  activités qui sont:

• Débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres ;
• Installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• Stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• Transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• Rechargement et la construction de la plateforme ;
• Utilisation de la main d’œuvre ;
• Travaux de construction des ouvrages.

A l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Kongba-Bosongindo ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en toute saison, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour l’écoulement de leur production et pour leur approvisionnement et de promouvoir le développement économique de la contrée.

4. RESUME EXECUTIF DU PSR LEMBO (Route)-LEMBO (Rive)-NYAKI

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui définit le cadre général des modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Ce Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de réhabilitation de la route de desserte agricole de Lembo (route) à Nyaki dans la Province du Nord Ubangi, soit environ 15km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très importante pour le secteur d’Otto Mbanza avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes dont les biens sont implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, le présent Plan Succinct de Réinstallation est préparée dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de la réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 et les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en octobre 2017, 672 personnes dont 130 Hommes, 221 femmes  et 321 enfants  (128 garçons et 193 filles) ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par le Gouvernement  dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits liés à la mise en œuvre de ce sous projet.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :

 1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 15km de route pour permettre aux populations de Lembo-rive- Lembo-route et Nyaki d’atteindre facilement et à temps la route principale (la nationale) pour l’évacuation des produits agricoles. Cet axe qui sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive des équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes tâches qui sont:

• débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres ;
• installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• rechargement et la construction de la plateforme ;
• utilisation de la main d’œuvre ;
• travaux de construction des ouvrages.

 Les localités suivantes se retrouvent dans Ngonda : Niaki, Mbwi, Zegbe, Monge, Motende et Mano. Dans Kumbu, nous avons : Lembo Route, Lembo Nzanza, Lembo Centre, Lembo Sango, Lembo Yakpa, Lembo Gbangba, Ziamba Gbangba et Ziamba Kuetene.

À l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Lembo (route)- Lembo (rive)- Nyaki  ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en toute saison, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour l’écoulement de leur production et pour leur approvisionnement et de promouvoir le développement économique de la contrée.

5. RESUME EXECUTIF DU PSR MONDONGO-BONGOMBO

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA)a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui définit le cadre général des modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque Mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de réhabilitation de la route de desserte agricole de Mondongo-Bongombo soit environ 40 km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très importante pour le territoire de Lisala avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, le présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) a été préparé dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 ou les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée. Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en mai 2017,  17 personnes dont 3 Hommes, 5 femmes et 9 enfants (2 garçons et 7 filles) ont été recensés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par l’UNCP/PARRSA dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits liés à la mise en œuvre de ce sous-projet.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 40 km de route pour désenclaver les villages riverains de l’axe et permettre aux populations d’évacuer leur productions vers les centres de commercialisation et de consommation tels que Lisala et Bumba et d’accéder plus facilement aux infrastructures de santé. Cet axe qui sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur Ngombe Doko pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes  activités qui sont:

• débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres ;
• installation de bases - vie et campements temporaires ; 
• stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• rechargement et la construction de la plateforme ;
• utilisation de la main d’œuvre locale ;
• travaux de construction des ouvrages.

La zone du sous-projet couvre l’axe Mondongo-Bongombo se trouvant dans le secteur de ngombe doko, le territoire de lisala et la province de la Mongala. Il couvre une bonne partie de la route de desserte agricole reliant les localités ci-après : Mondongo, Mokabi, Mapanga, Mopoko, Bokenga, Lipanga et Bongombo.

A  l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Mondongo-Bongombo ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour leur permettre d’écouler leur production agricole, de s’approvisionner et de promouvoir le développement économique de la contrée.

6. RESUME EXECUTIF DU PSR KONGBA BEMA-DANGU

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui définit le cadre général des modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Ce Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de réhabilitation de la route de desserte agricole de Kongba-Bema à Dangu, soit environ 7km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très important pour le secteur de Yakoma avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, le présent plan de réinstallation est préparé dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 ou les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en Septembre 2017, 141 personnes dont 24 Hommes, 38 femmes et 79 enfants (27 garçons et 52 filles) ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par l’UNCP/PARRSA dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits liés à la mise en œuvre de ce sous projet.

 

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

L’étude a été conduite de façon participative sur la base des consultations systématiques de différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 7km de route pour permettre aux populations  de Kongba d’atteindre facilement et à temps  la Route nationale de Yakoma - Gbadolite  à celle de Gbadolite - Yakoma.

Cet axe qui sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive des équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes  activités qui sont:

• débroussaillage, dessouchage, abattage des arbres ;
• installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• rechargement et la construction de la plateforme ;
• utilisation de la main d’œuvre ;
• travaux de construction des ouvrages.

 

 

À l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Kongba-Bema-Dangu ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour leur permettre d’écouler leur production agricole, de s’approvisionner et de promouvoir le développement économique de la contrée.

7. RESUME EXECUTIF DU PSR YUYU-TERE

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA)a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui étudie en détail les modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Le cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque Mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole de Yuyu à Tere, soit environ 11km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très importante pour le secteur de Yakoma avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, la présente étude portant sur un Plan Succinct de Réinstallation est préparée dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 ou les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en Septembre 2017,  238 personnes dont 50 Hommes, 71 femmes  et 89 enfants (50 garçons et 67 filles) ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par l’UNCP/PARRSA dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

L’étude a été conduite de façon participative sur la base des consultations systématiques  sde différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 11km de route pour permettre aux populations  de Tere d’atteindre facilement et à temps  la Route nationale de Yakoma - Mobayi vice-versa à celle de Mobayi - Yakoma. Cet axe sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes  activités qui sont:

• Débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres ;
• Installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• Stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• Transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• Rechargement et la construction de la plateforme ;
• Utilisation de la main d’œuvre ;
• Travaux de construction des ouvrages.

C’est l’axe Yuyu-  Tere  dans le territoire de Yakoma, secteur de Yakoma qui couvre une bonne partie de la route de desserte agricole reliant les localités ci-après : Yuyu, Hopele et Tere.

A l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Yuyu-Tere  ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour leur permettre d’écouler leur production agricole, de s’approvisionner et de promouvoir le développement économique de la contrée.

8. RESUME EXECUTIF DU PSR GBOSA-GOMBA

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA)a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPR) qui étudie en détail les modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole de Gbosa à Gomba , soit environ 6 km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du projet quoique très importante pour le secteur de Yakoma avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, la présente étude portant sur un Plan de Réinstallation est préparée dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de protection de l’environnement, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en Septembre 2017,  396 personnes sont affectées dont 90 Hommes, 130 femmes  et 145 enfants (100 garçons et 120 filles). Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par l’UNCP/PARRSA dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur trois axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

L’étude a été conduite de façon participative sur la base des consultations systématiques de différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 6km de route pour permettre aux populations  de Gbosa d’atteindre facilement et à temps  la Route nationale de Yakoma - Gbadolite vice-versa à celle de Gbadolite - Yakoma. Cet axe sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes tâches et activités qui sont:

• Débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres
• Installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• Stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• Transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• Rechargement et la construction de la plateforme ;
• Utilisation de la main d’œuvre ;
• Travaux de construction des ouvrages.

 

C’est l’axe Gbosa -  Gomba  dans le territoire de Yakoma, secteur de Yakoma qui couvre une bonne partie de la route de desserte agricole reliant les localités ci-après : Gbosa et Gomba.

A l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Gbosa-Gomba ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour leur permettre d’écouler leur production agricole, de s’approvisionner et de promouvoir le développement économique de la contrée.

9. RESUME EXECUTIF DU PSR KONGBA NZENGE –NDURANGA

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA)a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPR) qui étudie en détail les modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole Kongba-Nzenge à Nduranga, soit environ 7km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du projet quoique très importante pour le secteur de Yakoma avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, la présente étude portant sur un Plan de Réinstallation est préparée dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de protection de l’environnement, l’élaboration d’un Plan Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en Septembre 2017, 179 personnes sont  affectées dont 30 Hommes, 50 femmes  et 99 enfants (45 garçons et 54 filles) par ces travaux dans le secteur de Yakoma ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par l’UNCP/PARRSA dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur trois axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet  consiste en la réhabilitation d’environ 36km de route pour permettre aux populations  de Kongba-Nzenge d’atteindre facilement et à temps  la Route nationale de Yakoma - Gbadolite vice-versa à celle de Gbadolite - Yakoma. Cet axe sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, deviendra à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes tâches et activités qui sont:

• Débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres
• Installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• Stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• Transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• Rechargement et la construction de la plateforme ;
• Utilisation de la main d’œuvre ;
• Travaux de construction des ouvrages;

C’est l’axe Kongba-Nzenge - Nduranga dans le territoire de Yakoma, secteur de yakoma qui couvre une bonne partie de la route de desserte agricole reliant les localités ci-après : Kongba-Nzenge et Nduranga.

À l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Kongba-Nzenge-Nduranga ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour leur permettre d’écouler leur production agricole, de s’approvisionner et de promouvoir le développement économique de la contrée.

10. RESUME EXECUTIF DU PSR WAPINDA-NGBANDI-LITE

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA)a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui étudie en détail les modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Ce Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque Mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole de Wapinda, Lite et Ngbandi, soit environ 35 km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du projet quoique très importante pour le secteur de Wapinda avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, la présente étude portant sur un Plan de Réinstallation est préparée dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de protection de l’environnement, l’élaboration d’un Plan Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en Septembre 2016, 194 personnes affectées par ces travaux dans le secteur de Wapinda ont été inventoriés  dont : 35 Hommes, 47 femmes  et 112 enfants (56 garçons et 56 filles).  . Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par l’UNCP/PARRSA dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits.

Méthodologie d’élaboration du PSR

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur trois axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire,  à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique de différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 46km de route pour permettre aux populations  Ngama et Wapinda d’atteindre facilement et à temps  la Route nationale de Abuzi-Gbadolite vice-versa à celle de Gbadolite - Abuzi. Cet axe sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes tâches et activités qui sont:

• Débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres
• Installation de bases- vie et campements temporaires ; 
• Stockage des matériaux et matériels du chantier ;
• Transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
• Rechargement et la construction de la plateforme ;
• Utilisation de la main d’œuvre ;
• Travaux de construction des ouvrages.

C’est l’axe Ngama– Wapinda dans le territoire de Yakoma, secteur de Wapinda qui couvre une bonne partie de la route de desserte agricole reliant les localités ci-après : Ngama, Begia, Boya, Ngambi, Gomda, Yagate et Wapinda.

À l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Wapinda-Ngbandi-Lite  ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations de le rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès  aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour leur permettre d’écouler leur production agricole, de s’approvisionner et de promouvoir le développement économique de la contrée.