RDC : L'acte de condamnation de Batumike est parvenu mercredi à la CENI (Bashengezi)

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) affirme être saisie, depuis le mercredi 29 août, du cas de Frédéric Batumike, condamné à perpétuité pour viol mais dont la candidature a été retenue pour la députation provinciale dans la circonscription de Kabare (Sud-Kivu).

“L'acte de condamnation n'est arrivé qu’hier”, a dit Norbert Basengezi en conférence de presse ce jeudi.

Député provincial, l’immunité parlementaire de Frédéric Batumike (64 ans), a été levée en juin 2017 avant qu'il ne soit condamné à perpétuité, la même année, avec dix membres de sa milice « Jeshi la yesu » (Armée de Jésus) par la Haute Cour militaire.

“Le casier judiciaire n'est pas demandé aux candidats députés”, a ajouté Basengezi.

L’avocat de Frédéric Batumike indique que son client a le droit de candidater aux élections car le jugement rendu par la Haute cour militaire est “suspendu” en attendant l'arrêt de la Cour de cassation où le condamné a introduit un recours.

L'article 10 de la loi électorale déclare inéligible notamment les personnes condamnées par décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l'humanité; les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d'exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d'assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis.