You are using an outdated browser. For a faster, safer browsing experience, upgrade for free today.
Catégorie

Requête de la CENI: 3 de ses 9 membres indisponibles, la Cour constitutionnelle renvoie à lundi son verdict

La Cour constitutionnelle renvoie à lundi le verdict sur la requête de la CENI qui sollicite le report de la convocation du corps électoral. La signature de l'accord suspendue à la décision de la Cour constitutionnelle devrait se prononcer aujourd'hui mais vu que le quorum n'a pas été atteint, la composition des juges ayant été incomplète, la Cour a donc décidé de reporter son arrêt pour le lundi 17 octobre 2016.