Assemblée nationale: le député Alfred Dibandi initie une proposition de loi relative à la protection des mineurs dans l'environnement numérique

Le député national Alfred Dibandi Nzondomyo a déposé, ce lundi 21 septembre, une proposition de loi relative  à la protection des mineurs dans l'environnement numérique
Après avoir accompli cet exercice , Alfred Dibandi a retracé les contours de son initiative parlementaire en ces termes:

"Dans le cadre de nos prérogatives parlementaires, je viens de déposer une proposition de loi relative à la protection des mineurs dans l'environnement numérique", a déclaré le député national Alfred Dibandi Nzondomyo, élu de la circonscription électorale de Libenge, Sud-Ubangi, nord de la République Démocratique du Congo (RDC).

Donnant du contenu à son initiative de loi, le député Alfred Dibandi Nzondomyo a relevé que c'est par souci d'adaptation la législation congolaise aux mutations vertigineuses qu'impose le secteur du numérique.

"Aujourd'hui, nous sommes en phase d'une colonisation sauvage, voire vertigineuse du numérique. Et notre législation ne s'est pas suffisamment préparée à cela. Et par souci d'adaptation, il est donc nécessaire de nous ranger d'abord au terme de notre Constitution, qui voudrait que nous puissions  protéger les mineurs, surtout de nos engagements internationaux, allusion faite à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, particulièrement  à son observation n°25, qui prend en compte l'inclusion, mais aussi la protection des enfants face aux risques dans l'environnement numérique",  a  argumenté l'élu de Libenge.

Au niveau du continent, cette initiative prend appui sur la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, ainsi que la Convention de Malabo.
Pour le député national Dibandi Nzondomyo, tous ces instruments juridiques mis ensemble ont démontré l'intérêt de vouloir non pas éloigner le mineur du numérique, mais de l'encadrer.

Fondements philosophique de la loi

Selon l'élu de Libenge, sa proposition de loi se fonde sur quatre principes près philosophiques : la protection de l'enfant, la prévention, la progression face  à la maturité, l'âge ainsi que la responsabilisation, car elle tient   à la formation de l'enfant , mais aussi et surtout à sa protection, par le fait que le numérique ne propose pas seulement des valeurs, en termes d'informations et d'ouverture au monde, mais aussi il est à la base de nombreux abus.

A ce sujet, a précisé le député, l'OMS  et UNICEF ont conclu qu'un enfant sur six  est victime d'abus sexuels d'origine numérique ; un adolescent sur cinq est exposé au contenu pornographique et à la violence numérique du fait de cet accès non contrôlé au numérique., ce qui l'expose à plusieurs maladies de santé publique.

Originalité de la loi

Pour l'élu de Libenge, cette proposition de loi diffère du Code numérique comme de la loi portant protection de l'enfant , car le code régit le secteur du numérique et la deuxième loi protège l'enfant, mais aucun ne cadre  l'accès au numérique. par le mineur.
Il s'agit d'une loi spéciale qui a vocation de déroger aux lois générales, mais pas dans le sens de vouloir avoir un nouvel ordonnancement.

Elle vient donc avec l'ambition de les compléter, de renforcer,  la législation congolaise et de protéger le mineur face aux abus du numérique.
Cette loi encadré l'accès responsable au numérique par l'enfant. Elle contient néanmoins  des règles spécifiques qui touchent aux enfants de moins de six ans, aux enfants de moins de onze ans, mais surtout elle renforce  la législation pour le mineur de moins de 15 ans qui constitue la catégorie la plus exposée, la catégorie vulnérable.