RDC: l’UE et le PNUD accompagnent la digitalisation de la justice pour renforcer la transparence et améliorer les services aux justiciables

Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du secteur judiciaire avec le lancement officiel, ce jeudi 5 novembre 2026 du processus de digitalisation des recettes judiciaires et d’interconnexion des juridictions, des offices de parquet et des établissements pénitentiaires. Ce projet bénéficie de l’expertise technique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du financement de l’Union européenne. 

Conçue et conduite sous le leadership des institutions nationales, cette réforme s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’État et de consolidation de la bonne gouvernance impulsée par le Président de la République. Elle constitue également l’un des axes des engagements inscrits dans le Programme d’action du gouvernement (PAG 2024-2028), adopté par l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. 

La cérémonie de lancement a été présidée dans la grande cour du Palais de la Justice, par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. Plusieurs personnalités ont pris part à cet événement, notamment le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, l’ambassadeur de l’Union européenne en République démocratique du Congo, Douglas Darius Carpenter, ainsi que le représentant résident du PNUD, Kamil Kayode Kamaluddeen. Des hauts responsables des institutions judiciaires et pénitentiaires étaient également présents. 

Pour l’ambassadeur de l’Union européenne en République démocratique du Congo, Douglas Darius Carpenter, le déploiement d’une solution numérique de paiement des frais de justice vise à remplacer progressivement les mécanismes manuels de perception par un système sécurisé, traçable et vérifiable. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme conjoint d’appui à la réforme de la justice en République démocratique du Congo (2025-2029).

« Pour l’Union européenne, la digitalisation de la justice n’est pas seulement un chantier technique. C’est un levier concret pour renforcer l’État de droit, améliorer le fonctionnement quotidien des juridictions et des services pénitentiaires, et rendre le service public plus lisible, plus traçable et digne de la confiance des citoyens. À travers le Projet d’appui à la digitalisation du secteur de la justice, nous soutenons deux avancées majeures : d’un côté, la digitalisation du système judiciaire et pénitentiaire ; de l’autre, la digitalisation de la perception des recettes du ministère de la Justice. Ces réformes sont primordiales parce qu’elles répondent à des besoins très concrets : mieux gérer les dossiers, mieux faire circuler l’information, mieux sécuriser les paiements, mieux protéger les recettes publiques et réduire les espaces où peuvent se développer les pratiques irrégulières » a déclaré l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC. 

Grâce à cette réforme, les autorités habilitées disposeront d’informations fiables sur les recettes mobilisées, les juridictions concernées et les transactions effectuées. Pour le représentant de l’Union européenne en RDC, une étape importante vient ainsi d’être franchie avec la mise en service de ces outils au bénéfice des institutions et, surtout, des citoyens.

« Je veux le dire clairement : l’Union européenne est fière d’accompagner cette dynamique. Elle correspond pleinement à nos priorités en matière de digitalisation, de gouvernance et de modernisation des services publics. Elle s’inscrit aussi dans la stratégie Global Gateway, qui vise à soutenir des transformations durables, utiles et visibles pour les populations. Notre engagement ne s’arrête pas ici. Il se poursuivra avec une deuxième phase du programme au début de l’année 2027 » a assuré l’ambassadeur Douglas Darius Carpenter. 

L’interconnexion des juridictions, des offices de parquet et des établissements pénitentiaires vise à doter les institutions bénéficiaires d’une infrastructure numérique commune et sécurisée, destinée notamment à renforcer la coordination entre elles, la continuité des services et la disponibilité des données. Selon Kamil Kayode Kamaluddeen, représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en République démocratique du Congo, la transformation numérique constitue un levier majeur de modernisation de l’action publique.

Dans le secteur de la justice, a-t-il affirmé, elle doit contribuer à améliorer la circulation de l’information, à sécuriser les données judiciaires, à renforcer la disponibilité des statistiques et à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. 

« L’initiative que nous lançons aujourd’hui repose sur deux transformations majeures. La première concerne l’interconnexion des institutions judiciaires et pénitentiaires. Les juridictions, offices de parquet et établissements pénitentiaires concernés pourront progressivement évoluer dans un environnement numérique interconnecté, permettant l’utilisation des applications de gestion judiciaire et pénitentiaire ainsi que la transmission sécurisée des données. Notre ambition est de passer progressivement d’outils numériques fonctionnant de manière isolée à un véritable écosystème numérique intégré de la justice » a fait savoir Kamil Kayode Kamaluddeen

Et de poursuivre :

« La deuxième transformation concerne la digitalisation de la perception des frais de justice. Cette réforme doit permettre d’améliorer la transparence et la traçabilité des paiements, de mieux sécuriser les recettes publiques et de réduire les risques liés aux perceptions irrégulières. Le certificat de nationalité constituera l’un des premiers processus concernés par cette transformation. L’objectif que nous poursuivons est simple : faire en sorte que les frais de justice soient clairement identifiés et que chaque paiement effectué puisse être sécurisé et retracé. »

Le déploiement technique s’accompagnera de formations destinées aux utilisateurs, de la mise en place de mécanismes de maintenance et du renforcement des capacités des services informatiques du ministère de la Justice et des institutions bénéficiaires. Au-delà de sa dimension technologique, cette réforme vise à améliorer directement l’expérience des citoyens dans leurs relations avec les services de justice

« Mais nous devons garder à l’esprit qu’aucune technologie ne peut, à elle seule, transformer une institution. La réussite de cette réforme dépendra de son appropriation par les magistrats, les agents de l’administration judiciaire et pénitentiaire ainsi que par les différents utilisateurs. C’est pourquoi le déploiement des solutions sera accompagné par la formation, l’assistance technique et la sensibilisation des usagers. La cérémonie d’aujourd’hui ne constitue cependant pas l’aboutissement du processus. Elle marque le passage de la préparation à l’opérationnalisation. Notre attention devra désormais porter sur des résultats concrets : des sites effectivement interconnectés, des solutions numériques réellement utilisées, des agents formés, des paiements davantage traçables et, surtout, une amélioration perceptible du service rendu aux justiciables » a affirmé le représentant résident du PNUD en RDC. 

À terme, les justiciables devraient bénéficier de procédures de paiement plus simples, plus rapides et plus transparentes, ainsi que d’une meilleure information sur les frais légalement exigibles. Le lancement de cette initiative marque ainsi une nouvelle étape dans la transformation numérique du secteur de la justice en RDC.

Selon le garde des Sceaux congolais, Guillaume Ngefa, cette réforme traduit la volonté commune du gouvernement et de ses partenaires d’accélérer la modernisation du système judiciaire, de renforcer la transparence dans la gestion des recettes publiques et d’améliorer la qualité des services rendus aux justiciables

« La première exigence de notre gouvernement, c’est la transparence, y compris la transparence financière. Nous voulons ainsi que les recettes judiciaires soient des ressources publiques, et non des ressources privées. Leur perception et leur gestion doivent obéir aux principes d’égalité, de traçabilité et de redevabilité. Nous voulons donc mettre fin aux perceptions parallèles, aux circuits informels et aux pratiques opaques qui privent l’État des ressources qui lui sont légalement dues » a affirmé le ministre d’État Guillaume Ngefa. 

La digitalisation contribuera également à limiter les risques de surfacturation, de perceptions irrégulières et de perte des preuves de paiement. Selon Guillaume Ngefa, elle devrait ainsi renforcer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires et favoriser une justice plus accessible, plus efficace et plus redevable. 

« Je souhaite ici rappeler que le service public est gratuit. Ce que nous payons par la suite, ce sont des frais administratifs. Personne ne peut donc vous demander de payer plus que le montant affiché et prévu par l’arrêté interministériel des ministères des Finances et de la Justice, qui fixe les sommes que chaque citoyen doit payer », a insisté le ministre d’État Guillaume Ngefa. 

La cérémonie a été marquée par des démonstrations pratiques, notamment la délivrance du premier certificat de nationalité numérique, illustrant les premières réalisations concrètes de cette transformation. Cette initiative bénéficie du soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme conjoint d’appui à la réforme de la justice (2025-2029). 

Clément MUAMBA