Suspension des activités académiques dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23: Kinshasa se défend et refuse que le secteur devienne «un butin de guerre»

Alors qu’il fait face à des critiques dans l’environnement sociopolitique congolais depuis la prise d’une série de mesures, dont la suspension temporaire des activités académiques dans plusieurs établissements de Goma et de Bukavu, dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, zones sous contrôle de l’AFC/M23 dans l’Est de la République démocratique du Congo, le gouvernement justifie cette décision par ce qu’il qualifie d’« ingérence de l’AFC/M23, supplétif du Rwanda », dans le fonctionnement de certaines institutions publiques d’enseignement supérieur et universitaire.

Selon l’exécutif congolais, cette ingérence se manifeste notamment par l’éviction de comités de gestion régulièrement investis et l’installation irrégulière de membres du mouvement rebelle à des responsabilités académiques. Le gouvernement affirme que ces mesures ont été prises pendant les vacances académiques, à la charnière entre deux années universitaires, afin de limiter leur impact sur les étudiants et de préserver la régularité de leurs parcours académiques.

« Ces mesures visent à protéger les étudiants, à préserver la régularité de leurs parcours et la valeur de leurs diplômes, tout en permettant d'organiser, avant le démarrage de l'année académique 2026-2027, leur orientation et la continuité de leurs études dans des établissements répondant aux exigences légales de la République. Elles ne constituent ni une fermeture générale de l'enseignement supérieur au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, ni un abandon des étudiants ou des populations vivant dans les zones sous occupation. Les acquis académiques régulièrement obtenus demeurent protégés et aucun étudiant n'est appelé à recommencer son parcours à zéro. Ces mesures feront l'objet d'un suivi permanent et seront réévaluées au regard de l'évolution de la situation sécuritaire, du rétablissement de la légalité institutionnelle et des conditions de fonctionnement régulier des établissements concernés », explique le gouvernement. 

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 27 août, le ministère de la Communication et médias précise que ces mesures trouvent leur fondement dans les articles 42, 43 et 45 de la Constitution, ainsi que dans la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 sur l’enseignement national. Selon le gouvernement, elles s’inscrivent également dans les principes consacrés à l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à l’article 17 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que dans les standards de l’UNESCO relatifs à l’autonomie universitaire, à la liberté académique et à la protection de l’éducation.

Kinshasa évoque également la résolution 2601 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à la protection et à la continuité de l’éducation en période de conflit armé.

« Au regard de ces exigences, il serait irresponsable de laisser se poursuivre un cursus dont la régularité serait compromise et d'en faire supporter les conséquences futures aux étudiants et à leurs familles », ajoute le communiqué. 

Par ailleurs, le gouvernement rappelle que l’occupation d’une partie du territoire national ne confère ni au Rwanda ni à l’AFC/M23 une quelconque compétence administrative ou académique. Selon Kinshasa, les comités de gestion régulièrement investis demeurent les seules autorités habilitées à engager les établissements concernés. Le gouvernement affirme ainsi qu’« une université congolaise ne peut devenir un butin de guerre ». L’exécutif rappelle également que l’État n’a jamais abandonné les enseignants qui subissent les conséquences de l’agression.

« Les enseignants régulièrement reconnus continuent à percevoir leur rémunération, y compris ceux qui sont déplacés, réfugiés ou empêchés d'exercer du fait de l'occupation. Les situations individuelles liées à une éventuelle collaboration avec l'AFC/M23 sont examinées conformément aux procédures en vigueur et dans le respect des droits de la défense. La République demeure solidaire de ceux qui subissent la guerre et ne saurait, dans le même temps, financer ceux qui ont rejoint un mouvement engagé dans l'agression contre la République », fait savoir le gouvernement.

Le gouvernement rappelle par ailleurs que l’occupation n’entraîne pas, à elle seule, l’arrêt des services publics. Dans tous les secteurs, il affirme continuer à prendre en charge ses agents publics, à soutenir les structures publiques et à assurer, autant que possible, la continuité des services au bénéfice des populations vivant dans les zones sous occupation.

« Le gouvernement réaffirme sa détermination à protéger les étudiants, la régularité de leurs parcours et la valeur de leurs diplômes, ainsi qu'à préserver les droits des enseignants régulièrement reconnus. Il poursuit, dans le même temps, tous les efforts nécessaires pour mettre fin à l'agression, restaurer pleinement l'autorité de l'État dans les territoires occupés et rétablir le fonctionnement régulier des institutions de la République », souligne le gouvernement. 

Rappelons que la controverse est née de la décision de l’AFC/M23 de désigner, le 7 août dernier, de nouveaux membres des comités de gestion de plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire à Goma et Bukavu. Dans un communiqué publié le 10 août, le gouvernement congolais avait rejeté ces nominations, estimant qu’elles relevaient d’une compétence exclusive de l’État.

L’AFC/M23, qui contrôle plusieurs zones du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, avait justifié ces changements par la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions et de pourvoir certains postes vacants. Cette initiative a ravivé les tensions entre Kinshasa et le mouvement rebelle, alors que les deux parties poursuivent leurs discussions dans le cadre du processus de Doha. Elle illustre également les profondes divergences autour de l’administration des territoires contrôlés par l’AFC/M23.

Pour plusieurs observateurs, l’installation d’autorités parallèles dans des secteurs relevant normalement de l’État congolais alimente les craintes d’une fragmentation progressive du pays. Ils appellent ainsi la classe sociopolitique congolaise à privilégier l’intérêt national et à renforcer la cohésion afin de contribuer à mettre fin à la crise.

Clément MUAMBA