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Loi sur Le Référendum : Tshisekedi saisit les bureaux de l’AN et du Sénat, Simon Mulamba revendique d’avoir anticipé

Simon Mulumba

Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a saisi les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat en vue d’une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions du référendum, conformément à l’article 137 de la Constitution.

Réagissant à cette initiative, le Député National Simon Mulamba MPUTU se dit précurseur dans ses analyses.

"Je l'avais prédit après la décision de la Cour constitutionnelle en appelant à une démarche responsable pour la suite du processus", a déclaré le Président national du parti politique CODEP.

Effectivement, dans sa tribune intitulée "Loi sur le référendum : le Président entre son intime conviction et les réserves de la Cour constitutionnelle", du samedi 01 août 2026, l'élu de Tshikapa avait formulé cette suggestion au Chef de l'Etat.

À cet effet, il estime que cette nouvelle lecture parlementaire permettra notamment d'intégrer directement dans le texte les exigences formulées par la Cour. Ce qui, selon lui, contribuera à renforcer la sécurité juridique et à prévenir d'éventuels contentieux. Pour lui, les réserves émises par la Cour doivent guider l'application du texte.

Ainsi donc, le Bureau de l’Assemblée nationale, à travers un communiqué signé par son rapporteur, Jacques Djoli, s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer les clauses interprétatives de la Haute Cour.


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