RDC: la CNDH dit n'avoir pu confirmer les allégations de décès lors du sit-in du 12 juin, mais documente plusieurs violations des droits humains

La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) de la République démocratique du Congo affirme, dans un rapport d'enquête publié en juillet, n'avoir pas été en mesure de confirmer les allégations de décès avancées après le sit-in de l'opposition du 12 juin à Kinshasa, tout en concluant à l'existence de « motifs raisonnables de croire » que plusieurs violations des droits humains ont été commises au cours des événements.

Chargée d'enquêter sur les incidents survenus lors de cette manifestation organisée par la Coalition Article 64 (C64), la CNDH indique que ses investigations, fondées sur des auditions, des visites de terrain, des rapports médicaux, des photographies, des vidéos et d'autres éléments de preuve, n'ont pas permis d'établir l'existence de décès directement imputables aux événements du 12 juin. Les informations faisant état de plusieurs morts, largement relayées dans l'espace public, « n'ont pu être corroborées par des éléments de preuve suffisants », souligne-t-elle.

En revanche, la Commission estime avoir recueilli des éléments concordants faisant état d'arrestations et de détentions arbitraires, d'atteintes à l'intégrité physique, d'actes d'extorsion, de spoliation et de destruction de biens ainsi que de traitements susceptibles de constituer des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Selon le rapport, ces violations seraient imputables, selon les cas, à certains éléments de la Police nationale congolaise (PNC), à des individus présentés comme appartenant à la « Force du Progrès » ainsi qu'à certains manifestants.

La CNDH indique également avoir recueilli plusieurs témoignages concordants faisant état de la présence, aux côtés de certains policiers, d'individus identifiés par les personnes entendues comme appartenant à la « Force du Progrès ». Des allégations concordantes attribuent à ces derniers des agressions physiques, des destructions de biens et d'autres actes de violence.

Sur les circonstances des affrontements, la Commission estime que le maintien du sit-in devant le Palais du Peuple, malgré la proposition de sites alternatifs par les autorités provinciales, a contribué à créer un climat de tension. Elle ajoute toutefois que cette circonstance « ne saurait, à elle seule, justifier les violations des droits de l'homme documentées au cours de l'enquête ni exonérer leurs auteurs de leur responsabilité ».

Le rapport relève également que les allégations de disparitions forcées n'ont pu être établies faute d'éléments de preuve suffisants, malgré plusieurs signalements examinés par la Commission.

Au terme de son enquête, la CNDH recommande notamment au gouvernement d'interdire formellement la participation de civils non assermentés aux opérations de maintien de l'ordre, de prévenir la création de groupes exerçant illégalement des missions de sécurité et de renforcer les capacités de la police en matière de maintien de l'ordre. Elle demande également aux autorités judiciaires d'ouvrir des enquêtes indépendantes sur les violations documentées et appelle l'UDPS à prévenir et condamner tout acte de violence commis par des personnes se réclamant de la « Force du Progrès ».