Sanctions pour non-respect du paiement en francs : jusqu'à trois mois de prison selon la nouvelle loi

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Intervenant ce samedi lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le député national Venance Eyanga Mboyo, initiateur de la loi désormais en deuxième lecture au Sénat, a détaillé les sanctions prévues par l'article 43 de la loi, adoptée le 3 juin 2026, en cas de non-respect de l'obligation de paiement en monnaie nationale. 

« Tout celui qui va violer cette disposition sera puni d'une servitude pénale principale d'un à trois mois et d'une amende équivalant à un mois du montant de loyer, ou seulement d'une de ces peines », a précisé le député Venance Eyanga Mboyo. 

Interrogé sur le risque de voir le marché basculer vers des accords informels en devises, il s'est voulu rassurant : « Je n'ai aucune crainte par rapport à ça, parce que la loi a été saluée par la grande partie de la population. »