Ce vendredi, lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga a détaillé la voie alternative qu'il défend pour sortir de l'impasse constitutionnelle congolaise, alors que deux camps s'affrontent sur la question : ceux qui réclament une nouvelle Constitution et ceux qui s'y opposent fermement.
Selon lui, tant la voie référendaire que la voie parlementaire classiques sont bloquées, cette dernière butant sur l'article 219, qui interdit toute révision constitutionnelle en période d'état de siège, actuellement décrété dans deux provinces de l'Est du pays.
Face à ce double verrou, l'avocat propose la modification de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de 2006. « Je suis parvenu à la troisième voie... il ne peut pas être interdit au pouvoir actuel d'achever les efforts d'adaptation de la constitution qui ont été annoncés en 2011 », a-t-il affirmé.
Il a précisé que cette modification permettrait de revenir sur l'élection présidentielle à la majorité simple, introduite lors de cette révision : « Les dispositions qu'il faut retirer, c'est lorsque la révision de 2011 a ramené l'élection du président de la République à la majorité simple. »
Pour étayer sa proposition de réviser la loi de 2011 plutôt que la Constitution elle-même, l'avocat Jean-Marie Kabengela Ilunga, a convoqué plusieurs précédents constitutionnels étrangers, dans le but de démontrer qu'aucun principe juridique n'interdit de modifier une loi ayant elle-même porté révision d'une Constitution. Il a d'abord évoqué l'expérience américaine de la Prohibition : « Suite à l'échec de cet amendement dix-huit, arrivé en 1933, le Congrès américain a pris l'amendement vingt-et-un... et le contenu de la constitution américaine n'était pas resté le même. »
Il a également cité l'Italie, où « une loi en 2001... avait modifié la constitution italienne » avant d'être abrogée par une nouvelle loi constitutionnelle en 2005, ainsi qu'un précédent congolais remontant à 1960-1961, avec deux décrets-lois constitutionnels successifs modifiant la loi fondamentale du 19 mai 1960.
« J'ai trouvé qu'il n'existe aucune disposition constitutionnelle empêchant la modification d'une loi constitutionnelle antérieure », a-t-il conclu.
