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Les sénateurs ont a adopté en seconde, ce jeudi 4 juin, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Le texte a été présenté et défendu par Roger Kamba, ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance sociale.
Sur les 109 membres que compte la Chambre haute, 74 sénateurs ont pris part au vote. Le résultat a été de 74 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, soit l’unanimité des votants.
Adopté en secondé lecture, le projet de loi adopté sera transmis au Président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.
Le 20 mai dernier, l’Assemblée nationale avait adopté ce texte en première lecture.
Ce qu’il faut savoir sur la convention et le projet de loi
La Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) est entrée en vigueur le 27 février 2005. Depuis lors, elle est devenue l’un des traités les plus rapidement et largement acceptés de l’histoire des Nations unies, avec aujourd’hui 180 parties.
Les dispositions fondamentales de cette convention concernent la réduction de la demande de tabac, la réduction de l’offre de tabac ainsi que la responsabilité des autorités dans la mise en œuvre de la CCLAT.
Cette convention a été signée et ratifiée respectivement les 28 juin 2004 et 26 octobre 2005 par la RDC. Elle est entrée en vigueur le 28 janvier 2006.
Le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté le 12 novembre 2012. Il vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac grâce à une série de mesures que les États doivent prendre en coopération les uns avec les autres.
Objectifs du projet de loi
Cette initiative vise, de manière générale, à lutter contre le trafic de tabac et, plus spécifiquement, à :
* soutenir les politiques sanitaires de réduction du tabagisme ;
* renforcer les contrôles de la chaîne logistique ;
* mettre en œuvre des systèmes de suivi et de traçabilité ;
* préserver l’efficacité de la politique fiscale congolaise.
