Près de quatre mois après sa signature sous la direction du président des États-Unis, Donald Trump, et du président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, la Commission Justice et Paix de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a procédé à l’analyse de l’accord de partenariat stratégique RDC-USA. Dans cette analyse consultée par ACTUALITE.CD ce mardi 14 avril, les forces de ce partenariat ont été relevées et nécessitent une appropriation.
En premier lieu, la Commission Justice et Paix de la CENCO relève la reconnaissance de la position stratégique du Congo. Pour cette structure de l’Eglise catholique, l’implication des hautes autorités américaines dans le processus de négociation de cet accord et la forte médiatisation autour de sa signature témoignent, si besoin en était encore, de l’intérêt et de la position hautement stratégique de la République démocratique du Congo dans la stratégie globale de sécurisation de l’approvisionnement des États-Unis en minerais critiques. En d’autres termes, la Commission précise que cet accord fait de la RDC un État clé dans l’indépendance énergétique, numérique et sécuritaire de la première puissance mondiale.
Un autre point fort soulevé est l’effet sécuritaire dissuasif de l’accord. La Commission Justice et Paix note que l’accord de partenariat avec les États-Unis pourrait avoir un effet dissuasif sur la sécurité du pays. En effet, à titre illustratif, elle indique que les groupes armés ou tout autre mouvement subversif éviteraient d’attaquer des zones où se trouvent des intérêts économiques américains. Elle évoque notamment le cas de l’entreprise Alphamin à Walikale, dont les activités ont été perturbées lors de l’avancée des troupes de l’AFC/M23, soutenues par le Rwanda.
Dans le même registre, la Commission Justice et Paix de la CENCO souligne qu’il s’agit d’un accord intégrateur et intégré, dans la mesure où le partenariat stratégique couvre à la fois les questions sécuritaires, énergétiques et celles liées aux infrastructures et à l’exploitation minière. Au-delà des minerais, poursuit-elle, de grands projets d’infrastructures sont théoriquement prévus et, s’ils sont effectivement réalisés, ils contribueraient au développement économique du pays. Elle précise également que les questions d’éducation sont prises en compte et qu’un transfert de technologies est prévu dans l’accord.
Par ailleurs, la Commission évoque des réformes structurelles requises. Selon elle, l’accord met en exergue et encourage des réformes importantes visant notamment l’amélioration de la gouvernance minière et du climat des affaires en général. Il s’agit, entre autres, des réformes de la justice, de la lutte contre la corruption dans le secteur minier et de l’intégration des régies financières (transparence, traçabilité, guichet unique, etc.). Au lieu de trois régies financières, l’accord plaide pour une autorité fiscale intégrée pour les entreprises. Il prévoit également l’introduction d’un délai contraignant de 90 jours pour le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Au sujet de l’existence d’un mécanisme de suivi, considéré comme l’un des points forts de l’accord, la Commission Justice et Paix de la CENCO rappelle que celui-ci prévoit la mise en place d’un comité conjoint paritaire de pilotage, chargé du suivi de l’accord et de la gestion des litiges, selon le principe du consensus dans la prise de décision.
Tout en reconnaissant ce mécanisme comme une force de l’accord, la Commission souligne néanmoins que les rapports de force risquent de ne pas être équilibrés au sein de ce comité conjoint de pilotage. En effet, la RDC est à l’origine de cet accord, et sa demande a été formulée dans un contexte de grande faiblesse militaire, stratégique et géopolitique. À ce niveau, certains experts expriment des inquiétudes, estimant qu’il deviendrait pratiquement difficile pour la RDC de prendre des décisions dans le secteur minier sans l’implication des États-Unis.
Enfin, la Commission Justice et Paix évoque également la possibilité d’exploration de nouveaux gisements comme l’un des points forts de l’accord. Elle rappelle que celui-ci prévoit l’exploration de nouveaux gisements miniers en RDC, un pays qui n’a jusqu’ici certifié qu’environ 20 % de son potentiel minier. Selon la CENCO, cette exploration pourrait permettre de découvrir de nouveaux gisements susceptibles de contribuer au développement du pays.
Le partenariat stratégique USA–RDC a été signé à Washington en décembre dernier pour encadrer et accélérer une série de projets jugés prioritaires pour l’industrialisation du pays, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et le développement d’infrastructures clés. Anciennement désigné comme un « deal minier », il constitue l’un des volets des accords de Washington conclus sous l’égide de l’administration Trump.
Au lendemain de sa signature à Washington, sous les auspices de l’administration américaine de Donald Trump, le partenariat stratégique entre les États-Unis et la République démocratique du Congo continue de susciter de vives réactions dans l’environnement sociopolitique congolais. Si le gouvernement y voit un signal fort de confiance mutuelle entre Kinshasa et Washington, plusieurs voix critiques dénoncent un prétendu bradage des ressources nationales, estimant que l’accord servirait avant tout à préserver le régime en place au détriment des intérêts du pays.
Clément MUAMBA
