Signature des accords de Washington pour la paix et la prospérité
Les points d’attention dans l’accord de partenariat stratégique entre la République démocratique du Congo et les États-Unis ont également été abordés par la Commission Justice et Paix de la Conférence épiscopale nationale du Congo, dans son analyse réalisée près de quatre mois après sa signature sous la houlette de Donald Trump, président des États-Unis d’Amérique, et de Félix Tshisekedi, président de la République démocratique du Congo.
D’après cette analyse consultée par ACTUALITE.CD ce mardi 14 avril 2026, la Commission Justice et Paix rappelle que, contrairement à l’accord sino-congolais signé entre l’État congolais et des entreprises chinoises, l’accord de partenariat stratégique entre les États-Unis et la RDC reste un accord-cadre non spécifique, définissant uniquement le cadre d’une coopération économique et sécuritaire entre les deux pays.
Au regard de la situation actuelle du pays et des obligations jugées extrêmement contraignantes pour la République démocratique du Congo dans le cadre de cet accord, la Commission Justice et Paix de la CENCO estime que plusieurs points nécessitent une attention extrême. C’est notamment la contrepartie sécuritaire de l’accord. Sur ce point, la commission note que le partenariat a été demandé et signé avant tout pour répondre à la crise sécuritaire engendrée par l’AFC/M23, appuyée par le Rwanda. Et qu’en dehors des déclarations d’intention sur la coopération militaire et sécuritaire, il n’existe aucun engagement, ni obligation formelle de sécurité des États-Unis vis-à-vis de la RDC.
Abordant le point relatif à une possible réforme constitutionnelle, la Commission Justice et Paix indique que, dans le cadre des réformes souhaitées, l’accord demande à la RDC de réformer son cadre légal et réglementaire afin de faciliter sa mise en œuvre. Ces réformes concernent notamment, le Code minier ainsi que la loi n° 013/005 du 11 février 2014. Cependant, plusieurs experts consultés s’étonnent de la mention d’une éventuelle « réforme constitutionnelle » dans l’accord, dans la mesure où aucune disposition constitutionnelle ne semble s’opposer à sa mise en œuvre. Certains estiment que cette clause pourrait être interprétée de manière extensive et éventuellement utilisée pour justifier une révision, voire un changement de la Constitution.
Au sujet du risque d’une souveraineté partagée, l’analyse rappelle que l’accord souligne la nécessité de respecter la souveraineté de la RDC, tout en la limitant aux dispositions prévues par ledit accord. Il est par exemple demandé à la RDC de rendre régulièrement compte à l’ambassadeur des États-Unis chaque fois qu’un changement de politique d’exportation ou de commercialisation des minerais critiques est envisagé. De plus, tous les projets stratégiques doivent répondre au critère de la participation majoritaire des entreprises américaines.
Par ailleurs, un autre point d’attention soulevé concerne le risque d’un conflit Chine–USA en RDC. Selon l’analyse, l’accord de partenariat stratégique USA–RDC s’inscrit dans la dynamique des tensions géopolitiques et géostratégiques entre grandes puissances. D’après cette branche de l’Église catholique, les droits préférentiels accordés aux États-Unis dans le cadre des projets SAR pourraient réduire les possibilités d’accès des entreprises chinoises aux gisements miniers en RDC dans l’avenir. Elle ajoute que l’accord prévoit également la révision de la loi n° 013/005 du 11 février 2014, laquelle accorde actuellement des exemptions fiscales totales aux entreprises chinoises.
"Les Américains voudront-ils payer des taxes que les Chinois ne paient pas ? Ne vont-ils pas exiger que ceux-ci paient comme eux si pas plus qu’eux ? Il est important que les Députés, les Sénateurs et la Société civile veillent à ce que la révision de cette loi n’occasionne pas d’affrontements des deux puissances sur le territoire de la RD Congo", recommande la Commission Justice et Paix.
S’agissant de la durée de l’accord de partenariat stratégique, l’analyse note qu’elle est indéterminée. Elle rappelle que le texte vise, dans son préambule, le développement économique à long terme de la région. Si l’une des parties souhaite mettre fin à l’accord, un préavis de cinq ans est requis.
"Si des sociétés commerciales de droit commun naissent de cet accord cadre, elles auront une durée légale de vie de 99 ans, conformément aux lois en vigueur en RDC. Quant aux sociétés minières, l’art. 67 du code minier parle d’une durée du Permis d’exploitation qui n’excède pas les 25 ans et qui est renouvelable pour des périodes n’excédant pas les 15 ans. Problème, l’Accord prévoit la révision du Code minier. Si cet article est revu, la durée de Permis d’exploitation des sociétés américaines devraient changer", alerte la Commission Justice et Paix de la CENCO.
Le partenariat stratégique USA–RDC a été signé à Washington en décembre dernier pour encadrer et accélérer une série de projets jugés prioritaires pour l’industrialisation du pays, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et le développement d’infrastructures clés. Anciennement désigné comme un « deal minier », il constitue l’un des volets des accords de Washington conclus sous l’égide de l’administration Trump.
Au lendemain de sa signature à Washington, sous les auspices de l’administration américaine de Donald Trump, le partenariat stratégique entre les États-Unis et la République démocratique du Congo continue de susciter de vives réactions dans l’environnement sociopolitique congolais. Si le gouvernement y voit un signal fort de confiance mutuelle entre Kinshasa et Washington, plusieurs voix critiques dénoncent un prétendu bradage des ressources nationales, estimant que l’accord servirait avant tout à préserver le régime en place au détriment des intérêts du pays.
Clément MUAMBA
