Les rebelles du M23 à Bukavu le 20 février 2025
Dans son récent rapport sur l’intensification des violences sexuelles dans la partie est de la République Démocratique du Congo, Human Rights Watch (HRW) souligne l’impact de l’impunité pour les victimes et survivantes. Dans l’un des paragraphes, l’ONG internationale pointe le Rwanda face à sa responsabilité juridique dans les zones sous occupation du M23.
“Pour les survivantes de violences sexuelles, le fait d’obtenir justice et de voir les auteurs jugés peut s’avérer impossible dans les zones contrôlées par le M23, où les tribunaux congolais ne fonctionnent pas. Le Rwanda, puissance occupante dans ces régions, a lui aussi des obligations légales internationales de garantir la responsabilisation, y compris par le biais de tribunaux locaux.”
Concrètement, l’ONG précise que dans un contexte marqué par l’absence de tribunaux congolais fonctionnels, les victimes sont privées de justice, de reconnaissance et de réparation.
Parmi les facteurs qui empêchent les victimes de porter plainte, il y a la peur des représailles, la stigmatisation sociale et l’insécurité généralisée.
Le Rwanda perçu dans le rapport comme “puissance occupante” des zones où sont commis le viol et les autres violences sexuelles pendant les conflits armés, porte la responsabilité des violations du droit international humanitaire, également appelé droit de la guerre. Ces actes sont aussi désignés comme crimes de guerre.
Il faut noter que les Conventions de Genève et le droit international coutumier interdisent le viol, l’esclavage sexuel, la torture et les mutilations sexuelles, ainsi que toute autre forme d’agression sexuelle. Aussi, en droit international humanitaire, une puissance occupante a l’obligation de garantir l’ordre public et la protection des civils, y compris l’accès à la justice.
Cette position renforce les accusations régulièrement formulées par Kinshasa sur l’implication du Rwanda dans le conflit à l’Est de la RDC, accusations soutenues par plusieurs rapports internationaux, notamment ceux du Groupe d’experts des Nations unies, que Kigali continue de rejeter.
HRW appelle ainsi à des mesures urgentes pour garantir l’accès à la justice aux victimes, notamment à travers le rétablissement de mécanismes judiciaires fonctionnels, la protection des survivantes et des témoins, ainsi qu’une pression accrue de la communauté internationale sur les parties impliquées.
Particulièrement à la communauté internationale, Human Rights Watch appelle à renforcer les mécanismes de responsabilisation, y compris par des sanctions ciblées et un soutien accru aux initiatives de justice internationale.
(Re)Lire : Captives puis abandonnées : le sort invisible des femmes revenues des groupes armés
Prisca Lokale
