Creuseur artisanaux dans une carrière d'or dans l'est du pays
Le Ministère des Mines a annoncé une levée partielle et momentanée de la suspension des activités minières dans la filière cupro-cobaltifère au Lualaba. Cette décision fait suite aux travaux d’une commission de contrôle de conformité mise en place après l’arrêté ministériel suspendant les activités de traitement et de commercialisation des minerais issus de l’exploitation artisanale.
Selon un communiqué du cabinet du Ministre des mines, la commission, composée de sous-commissions administrative, juridique, technique et de traçabilité, a achevé sa mission dans un climat qualifié de « calme et serein », avec l’implication des autorités provinciales, des coopératives minières, des négociants et de la société civile.
Les conclusions préliminaires font état de violations généralisées du Code et du Règlement miniers par les entités de traitement contrôlées.
« À l’issue des travaux de la commission, organisée en trois sous-commissions (administrative et juridique, technique, et traçabilité et conformité), il a été constaté une violation par toutes les entités de traitement du Code et du Règlement miniers. », peut-on lire dans le communiqué.
Par ailleurs, le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a décidé d’une levée partielle de la suspension uniquement pour les entités de traitement localisées dans la province du Lualaba.
Ces entités sont autorisées, à titre temporaire, à recevoir les minerais provenant des sites artisanaux légaux ou tolérés, sous l’encadrement des services provinciaux des mines et des structures habilitées. Cette reprise reste cependant encadrée par des mesures strictes.
Chaque entité concernée recevra une notification individuelle dans un délai de 72 heures, détaillant les exigences à respecter pour corriger les manquements administratifs, techniques et de traçabilité, ainsi que les pénalités financières prévues par la loi minière en vigueur.
Un cas particulier est souligné dans le communiqué, celui de Luilu Resources, qui n’a fourni aucun document probant lors de son passage devant la commission.
Cette entreprise ne bénéficie donc pas de la levée partielle et devra se représenter devant la commission à Lubumbashi dans un délai de trois jours, sous peine de sanctions aggravées.
« Le maintien ou la levée définitive de la suspension restera conditionné par la régularisation effective de chaque entité de traitement selon les termes des notifications à recevoir. »
Le ministère des Mines précise que cette démarche s’inscrit dans la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière, avec pour objectif d’assainir la chaîne d’approvisionnement, de garantir la transparence et de respecter les principes de diligence raisonnable de l’OCDE ainsi que le Manuel national de traçabilité.
Timothée Prince ODIA
