Doudou Fwamba à l’Assemblée nationale
Les députés nationaux ont adopté, vendredi 28 novembre, le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2024. Le texte a été approuvé à la suite de la présentation du rapport de la commission ÉCOFIN, chargée de l’examiner en profondeur.
Le président de la commission, le député Guy Mafuta, a exposé devant la plénière les principales conclusions de ce travail. Selon les chiffres présentés, les recettes du pouvoir central pour l’année 2024 étaient prévues à 44 410 055 921 911 FC, pour une exécution de 35 514 367 066 272 FC, soit 79,97 % de réalisation.
Les dépenses, elles, ont été exécutées à hauteur de 35 872 482 971 094,60 FC, représentant 80,78 % des prévisions.
Au terme de l’exercice, le pouvoir central enregistre un solde déficitaire de 358 115 904 822,60 FC.
Le rapport, lu en plénière par Ida Kitwa, rapporteure de la commission ÉCOFIN, met en évidence plusieurs cas de surconsommation budgétaire dans certaines rubriques et au sein de plusieurs ministères.
Rubriques en surconsommation
• Équipements et mobiliers : 456,48 %
• Équipements de construction et transport : 431,09 %
• Équipements militaires : 234,26 %
Ministères en surconsommation
1. Affaires étrangères : 822,56 %
2. Sports et Loisirs : 289,96 %
3. Droits humains : 222,35 %
À l’inverse, plusieurs rubriques ont affiché une sous-consommation notable, notamment :
• Équipements de santé : 41,38 %
• Équipements agro-sylvo-pastoraux : 6,95 %
• Équipements divers : 46,87 %
• Équipements éducatifs, culturels et sportifs : 0,48 %
La commission ÉCOFIN rappelle que la reddition des comptes doit permettre d’identifier les forces et faiblesses de l’exécution budgétaire afin d’améliorer celle des exercices suivants. Elle formule plusieurs recommandations destinées à limiter les écarts et dépassements.
Principales recommandations:
• À la Direction générale des impôts (DGI) : mettre en place des mécanismes contraignants pour assurer la disponibilité des imprimés de valeur et en préciser la nature.
• À la DGRAD : privilégier la production des imprimés de valeur par l’Hôtel de Monnaie.
• Aux comptes spéciaux et budgets annexes : rationaliser les dépenses de fonctionnement au profit des investissements.
• À la Cour des comptes : présenter à l’Assemblée nationale un rapport sur les responsabilités individuelles dans la mauvaise gestion des finances publiques.
Soumis au vote, le projet de loi a recueilli 346 suffrages favorables sur 347 votants, un seul député ayant voté contre et aucun ne s’étant abstenu.
Adopté en première lecture, le texte est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture. Si les deux chambres l’approuvent dans les mêmes termes, il sera envoyé au Président de la République pour promulgation.
En cas de désaccord, une commission mixte paritaire Assemblée nationale–Sénat sera convoquée pour harmoniser le texte. Si elle aboutit, celui-ci sera voté de nouveau dans les deux chambres avant transmission au Chef de l’État. À défaut de consensus, la version adoptée par l’Assemblée nationale prévaudra, conformément à l’article 113, alinéa 2, de la Constitution.
