Les rebelles du M23 à Goma
Le Président du Conseil des droits de l'homme, l'Ambassadeur Jürg Lauber a procédé à la nomination d'Arnauld Akodjenou (Bénin), de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo) comme membres indépendants de la Commission d'enquête indépendante récemment créée sur la situation des droits de l'homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo où des multiples actes des crimes de guerre sont commis en raison de la guerre d’agression notamment par la rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda.
Cette décision a été saluée ce mardi 28 octobre par le gouvernement congolais qui promet son soutien au mandat confié à la Commission, consistant à établir les faits et responsabilités relatifs aux violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans le contexte de l’agression armée en cours, notamment celles touchant les femmes, les enfants, les personnes déplacées et réfugiées, ainsi que tous les actes susceptibles de constituer des crimes internationaux.
Kinshasa “rappelle que la poursuite des auteurs et commanditaires de ces crimes constitue une exigence de justice et un impératif de lutte contre l’impunité, réitère sa disponibilité à coopérer avec la Commission, conformément à la législation nationale et aux engagements internationaux de la République”.
“Le Gouvernement encourage la Commission à se rendre sur le terrain dès que possible, conformément aux prescriptions du Conseil des droits de l’homme, afin de documenter les faits au plus près des réalités subies par les populations civiles”, dit le communiqué du porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Cette nomination intervient en application de la résolution S-37/1 du 7 février 2025, adoptée lors de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation des droits humains dans l’Est de la République démocratique du Congo, ainsi que de la résolution 60/22 du 7 octobre 2025, qui en a confirmé et précisé les modalités de mise en œuvre. Ici, le Conseil prie la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de rendre opérationnel le secrétariat de la commission d’enquête indépendante compétente créée par la résolution S-37/1 dès que possible, de préférence avant le 31 décembre 2025.
Dans la même résolution, le Conseil prie le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission d’enquête indépendante toutes les ressources financières et expertises nécessaires, notamment en matière de droit international des droits de l’homme, y compris en ce qui concerne les femmes et les enfants, et de droit international humanitaire, pour lui permettre de s’acquitter de son mandat. Aussi, il a demandé à toutes les parties prenantes, y compris les acteurs internationaux, régionaux et nationaux, de coopérer pleinement avec la Commission d’enquête indépendante dans l’accomplissement de son travail, et les appelle à soutenir pleinement la mise en œuvre de son mandat, notamment en lui fournissant tout renseignement ou tout document dont elles disposent ou pourraient disposer à l’avenir.
Clément MUAMBA
