Pertes et manques à gagner : ce qu’il faut retenir

Communication 

Avant la nomination de Daniel Mukoko Samba comme Vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale, le concept « pertes et manque à gagner » n’était pas présent dans les médias. Mais, depuis quelques mois, il est régulièrement repris dans les colonnes de plusieurs médias congolais. Et cela, selon la compréhension du journaliste ou de la source qui livre des informations sur cette matière. 

Ainsi, nombreux sont des journalistes et/ou médias qui recourent à ces termes, mais qui ne semblent pas maîtriser toute la démarche menée pour aboutir à la certification des pertes et manques à gagner. Des articles publiés sur cette question sont devenus des moyens utilisés par certaines personnes ou officines politiques, qui distillent des fausses nouvelles contre des personnes qu’ils veulent voir tomber sur l’autel de leurs intérêts. 

En effet, alors que le du Président de la République, Chef de l’Etat, Antoine-Félix Tshisekedi, a instruit le Gouvernement de verrouiller tous les trous économiques, de briser la glace pour voir l’autre bout économique de la RDC, certaines personnes dont le passé récent rappelle la gabegie financière, l’aventurisme économique et le sprint odieux des valeurs immorales, évoluent maintenant à découvert pour contrecarrer cette vision. Ils montent au quotidien des stratagèmes grossiers en vue de nuire à tous ceux qui font de l’émergence économique et social de la RDC leur credo. L’actuel Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie Nationale, Daniel Mukoko Samba, est ainsi ciblé ; dans leur mire et constate se faire plonger dans le viseur de ce conglomérat de jouisseurs économiques. 

A travers des articles téléguidés, ses détracteurs alignent des accusations du genre « montants trafiqués », « alignement des sociétés fictives ». Toutes ces informations, du reste non vérifiées, ont comme objectif de salir l’image d’un membre du Gouvernement qui a réalisé, lors de ses douze premiers mois, des actions à impacts visibles, parmi lesquelles la baisse du prix du carburant à la pompe (depuis le 2 octobre 2024), la maîtrise de la crise du maïs dans les espaces Katanga et Kasaï… « Pertes et manques à gagner », on en donne une leçon…. 

Quid de la certification des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières ? 

La certification des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières est une opération technique appliquée dans le secteur de l’aval pétrolier de la RDC pour déterminer à la fois les pertes et manques à gagner subies par les sociétés pétrolières et les gains traduisant le montant que certaines sociétés pétrolières doivent à l’Etat. 

Ces travaux relevant de la compétence du Ministère de l’Economie Nationale sont réalisés par un Comité interinstitutionnel élargi aux pétroliers qui comprend, notamment les délégués de la Présidence de la République, de la Primature, des Ministères de l’Economie Nationale, des Finances, des Hydrocarbures, du délégué de la Banque Central du Congo, de la DGDA, des sociétés pétrolières de logistique, des sociétés pétrolières commerciales et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). 

Le déclencheur des travaux se trouvent être l’activité pétrolière réalisée au cours d’un trimestre de l’année appelé T1 ou T2 ou T3 ou T4. La définition de la participation à l’activité pétrolière d’une société est faite à partir du support fourni par le Ministère des Hydrocarbures (au travers du rapport de la commission de certification des volumes), de la DGDA (qui identifie les sociétés importatrices des produits pétroliers et réalisent aux opérations douanières ), à AUTHENTIX (le bras séculier du ministère des Hydrocarbures dans le marquage moléculaire des produits pétroliers mis en consommation), SEP CONGO qui garde en stockage des volumes importants des produits pétroliers des importateurs. 

De l’examen des déclarations des sociétés ayant subi des pertes 

Ainsi, la certification commence par l’examen des déclarations des sociétés pétrolières ayant subi des pertes et des manques à gagner à cela s’ajoute une analyse cohérente et globalisante qui tient compte des effets économiques et financiers négatifs en termes des pertes subies par l’ensemble des sociétés ayant opéré sur la période. 

De même, cette analyse globale se fait aussi en regardant toutes les créances de l’Etat auprès de ses sociétés qui ne se sont pas acquittées des droits de l’Etat en l’occurrence les stocks de sécurité ou simplement les sociétés qui sur la période concernée ont réalisé des gains du fait d’un environnement favorable. 

Le calcul technique des experts de ce Comité de suivi est bien défini par l’Arrêté interministériel N˚008/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLK/ADM/NSW/DM/2024,N˚001/CAB/MIN/FIN ANCES/2024 ET N˚M-HYD/DBN/TDC/002/CAB/ MIN/2024 portant critères d’éligibilité et modalité des calculs des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières, du 09 février 2024. Dans cet arrêté, les formules de calcul sont définies et toute la méthodologie de travail est clairement indiquée. 

Après avoir déterminé avec exactitude le montant des pertes et manques à gagner ou éventuellement des gains de chaque société pétrolière, le deuxième exercice qui est fait consiste à faire le croisement entre ces chiffres et les créances réciproques soit de l’Etat soit des sociétés entre elles. C’est à l’issu de cet exercice et en termes de résultat final que se détermine le montant définitif en termes des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières, c’est-à-dire le montant que l’Etat doit rembourser aux sociétés pétrolières. A l’opposé, on obtient aussi les gains que les sociétés pétrolières doivent payer à l’Etat. 

Face à ce rapport d’experts en termes de résultat final approuvé et signé par tous les participants, le Ministre de l’Economie Nationale procède aux notifications à toutes les sociétés pétrolières concernées de la situation de leurs pertes ou éventuellement des gains à devoir à l’Etat.

La rigueur de la réalisation de ces travaux techniques empêche toute manœuvre de trucage des chiffres ou d’informations grâce au respect du principe de la transparence dans la mesure ou toutes ces informations sont publiques et vérifiables par tous. En clair, le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers n’a aucune marge de manœuvre pour insérer (ajouter) sur la liste des société pétrolières celles qui peuvent être qualifiées de fictive. 

Concernant l’opération de certification des pertes et manques à gagner, deux étapes essentielles méritent d’être rappelées, il s’agit de la détermination des pertes et manques à gagner (ou gains) qui est faite par le comité de suivi et du remboursement des pertes et manques à gagner fixés dans la lettre de notification du ministre de l’Economie Nationale qui respecte les conditions d’éligibilité au remboursement défini dans l’article 2 de l’Arrêté précité. 

Le montant total des pertes et manques à gagner subis par les sociétés pétrolières découlent logiquement de l’application de la politique de subvention pétrolière qui permet à l’Etat de maintenir le prix à la pompe à un certain niveau. De ce fait, l’Etat à la responsabilité de garantir le remboursement effectif de ses pertes et manques à gagner pour permettre aux sociétés pétrolières de poursuivre leurs activités économiques. 

Mukoko Samba avait hérité d’une enveloppe salée de 287 millions de dollars 

Pour la petite histoire, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait trouvé une enveloppe globale d’environ 287 millions de dollars comme arriérés des pertes et manques à gagner. Ce montant cumulatif a toujours été élevé d’année en année rendant les pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières comme une dépense publique inquiétante pour l’Etat. De manière historique et avec toute la rigueur technique, les expertes du ministère de l’Economie Nationale et ceux du Comité de Suivi ont sous le leadership du Professeur Daniel Mukoko réussi conformément aux exigences du Fonds Monétaire International (FMI) dans sa feuille de route Economie-Hydrocarbures réussi à assainir les pertes et manques à gagner en les ramenant globalement autour de 31 millions sur l’exercice 2024. Comparer aux chiffres scandaleux constatés antérieurement, la bonne leçon de la Gouvernance est vite donnée. 

Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale, Daniel Mukoko Samba a réussi le pari lui confié par Son Excellence Monsieur le Président de la République de réduire cette dépense publique et de stabiliser les prix des produits pétroliers à la pompe pour lutter contre la vie chère et protéger le pouvoir d’achat de la population. 

Ainsi, il y a lieu d’affirmer qu’on ne peut pas logiquement travailler pour réduire les pertes et manques à gagner et en même temps trafiquer les chiffres avec les sociétés soi-disant fictives. C’est comme pour dire que la vérité est très têtue avec l’approche des résultats à impact visible appliqué au ministère de l’Economie Nationale.

Rombaut KASONGO MABIA 

Conseiller en communication