Est de la RDC: face aux incertitudes budgétaires, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l’homme demande à la communauté internationale de maintenir son soutien politique et financier à la Commission d’enquête

Le rapport préliminaire de la mission d'enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation dans l'Est de la RDC était au centre de la 59ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Dans son exposé, lundi 16 juin, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a évoqué les aspects financiers pour la bonne exécution de la mission d'enquête. 

En l’état actuel, a-t-il fait savoir, il est peu probable que la Commission d’enquête mandatée par le Conseil bénéficie d’un financement issu du budget ordinaire cette année. Il demande donc à la communauté internationale de maintenir le soutien politique et financier au travail mené par son en RDC.

" En raison de la situation financière actuelle de mon bureau, la mission d’enquête ne pouvait fonctionner qu’en utilisant nos fonds de réserve. Il est peu probable qu’un financement du budget ordinaire soit disponible cette année pour la Commission d’enquête mandatée par ce Conseil pour poursuivre ce travail. Nous ferons tout notre possible pour accéder aux fonds du budget ordinaire le plus tôt possible en 2026 afin de mettre en place la Commission. Je vous demande instamment de continuer à apporter votre soutien politique et financier au travail de mon bureau en RDC ", a déclaré Volker Türk.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté, vendredi 7 février 2025, par consensus, une résolution ordonnant la création d’une mission d’établissement des faits et d’une commission d’enquête indépendante sur les graves violations des droits de l’homme commises dans l’est de la RDC.

Cette décision, prise à l'issue de la 37ᵉ session extraordinaire du Conseil, fait suite à l’escalade des violences dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La résolution exige que le Mouvement du 23 mars (M23) mette fin immédiatement à toutes ses actions hostiles et se retire des zones qu’il occupe actuellement. Elle appelle également la Force de défense rwandaise à cesser tout soutien au M23 et à se retirer « instamment » du territoire congolais.

Le Conseil a demandé au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de mettre en place sans délai une mission d’établissement des faits, qui devra produire un rapport sur les événements survenus entre janvier 2022 et la date de présentation de son rapport complet. En complément, une commission d’enquête indépendante, composée de trois experts en droit international des droits de l’homme et en droit humanitaire, sera constituée pour poursuivre les travaux de cette mission.

Selon Volker Türk, après la présentation du rapport préliminaire, le rapport final sera présenté au mois de septembre de l'année en cours.

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Clément MUAMBA