RDC : adoption de la politique nationale de justice transitionnelle et l'ensemble de textes législatifs et réglementaires

Un nouveau grand pas vient une nouvelle fois d'être franchi dans la valorisation des femmes victimes des violences sexuelles en République Démocratique du Congo.  Après une longue période d'attente de la part des partenaires extérieurs et activistes, défenseurs des droits de l'homme, le gouvernement vient d'adopter le dossier relatif au projet de politique nationale de Justice transitionnelle en République Démocratique du Congo.

Ce dossier présenté lors de la 44e réunion du conseil des ministres par la Ministre des Droits Humains Chantal Chambu Mwavita vient répondre de manière assumée et réaliste aux impératifs de paix et de coexistence pacifique en République Démocratique du Congo.

"La Ministre des Droits Humains a précisé que cette politique propose l'adoption d'une approche holistique incluant ces six piliers :le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation, les garanties de non répétition, les questions transversales et la réconciliation. À la différence des mécanismes passés et opérant actuellement dans ce domaine, la politique nationale précitée est fondée sur les résultats des consultations nationales organisées à travers les provinces", rapporte le compte rendu de la réunion.

Selon toujours la Ministre des Droits des Humains Chantal Chambu Mwavita, l'approche adoptée pour le renouveau de la justice transitionnelle vise également la contextualisation de celle-ci en prenant dûment en compte les situations des conflits et post conflits co-existants dans le pays ainsi que l'étendue de celui-ci d'où la préconisation d'une approche décentralisée de la justice transitionnelle.

Dans la continuité du dossier précédemment présenté, la Ministre des Droits Humains Chantal Chambu Mwavita a complété sa démarche par la présentation de projets de textes législatifs et réglementaires visant à encadrer la mise en œuvre de la politique nationale de justice transitionnelle en République Démocratique du Congo.

C'est dans ce cadre que le gouvernement a adopté les Quatre projets de texte ont été présentés par la Ministre des Droits Humains. L'adoption de la politique nationale sur la justice transitionnelle et l'ensemble de l'arsenal juridique marque ainsi une étape majeure vers la construction d’une paix durable fondée sur la justice, la vérité et la dignité des victimes. Selon le compte rendu de la réunion, Il s'agit notamment :

• Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 11 avril 2013 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, en vue d’y intégrer les mécanismes spécifiques à la justice transitionnelle;

• Le projet de loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la justice transitionnelle en République Démocratique du Congo, établissant un cadre juridique de référence pour la reconnaissance des droits des victimes, la lutte contre l’impunité, la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non-répétition;

• Le projet de décret portant mesures d’application de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022 relative à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits ainsi que des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité;

• Le projet d’arrêté ministériel fixant les modalités de tenue de la liste consolidée des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité, dans une logique de reconnaissance officielle et d’accès à la réparation.

Il y a quelques années déjà, le pays s'était doté d'une loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes en République démocratique du Congo.  Cette loi avait prévu la signature du décret N•22/38 du 6 décembre 2022 fixant le statut d'un établissement public dénommé "Fonds National de Réparation des Victimes des Violences Sexuelles liées aux conflits et d'autres crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité en République Démocratique du Congo" (FONAREV). Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du combat de la Première Dame Denise Nyakeru Tshisekedi afin de valoriser les femmes victimes des violences sexuelles.

La mise en place de ces textes a permis une approche à long terme centrée sur la justice, la réconciliation et le développement durable essentiel pour permettre aux victimes de se reconstruire et de retrouver une vie digne. C'est dans ce cadre que le gouvernement de la République a décidé d'institutionnaliser la journée du 2 août, journée du GENOCOST dédiée aux victimes des crimes perpétrés par des rebelles soutenus par des multinationales et des États de la région.

À relire : Denis Mukwege déplore la non adoption jusqu'à ce jour de la politique nationale de justice transitionnelle et insiste sur l'effectivité du travail du FONAREV 

Clément MUAMBA