Sénat : début ce mardi de l’examen du projet de loi de reddition des comptes 2023 et de celui de finances rectificative 2024

Le Sénat va débuter ce mardi 12 novembre, l’examen du projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2023 et celui de finances rectificative de l’exercice 2024. C’est ce qu’indique le communiqué signé par la sénatrice Nefertiti Ngudianza, rapporteure du Sénat.

La chambre haute du parlement congolais examine ces textes en seconde lecture.

Ces deux textes ont été adoptés, mardi 29 octobre, en première lecture par l’Assemblée nationale. Sur 345 votants, 343 ont voté pour, 2 ont voté contre et aucun ne s’est abstenu.

La chambre basse du parlement a adopté le projet de loi de finances rectificative 2024 avec un taux d’accroissement de 8,4% par rapport au budget initial. Il est chiffré à 44.410,1 milliards de FC, équivalent à 15,8 milliards de USD, contre 40.986,0 milliards de FC. Le gouvernement de la République a généré des ressources additionnelles. 

La renégociation du contrat chinois a fait bénéficier les congolais de 300 millions USD l’an qui vont s’étaler sur 15 ans. À ceci, il faut ajouter les 15 millions d’euros reçus de la part de l’Agence française de développement au titre d’appui budgétaire.

Quant au projet de loi portant reddition des comptes 2023, il se rapporte à la loi de finances pour l'exercice 2023. Cette loi a été votée en équilibre à hauteur de 32 456,78 milliards FC. À la clôture de l'exercice budgétaire 2023, les recettes du budget du pouvoir central ont été réalisées à hauteur de 29 607,09 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 91,22 %. Quant aux dépenses, elles sont chiffrées à 13 316,23 milliards de FC, dégageant un taux d'exécution de 96,49 %.

Bien avant l’adoption de ce texte, sur proposition de la commission Écofin, les députés avaient décidé de mettre en place une commission d'enquête pour établir "les responsabilités individuelles" concernant les irrégularités et les fautes de gestion constatées dans la reddition des comptes 2023.

Il est question d’identifier les responsables des dysfonctionnements financiers et de déterminer les mesures à prendre pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir en ce qui concerne la gestion des ressources publiques.

Berith Yakitenge