RDC: pour le RAREC "le privilège de juridiction" est à l'origine de l'impunité dans la société congolaise

Le Coordonnateur du rassemblement des acteurs de la renaissance du Congo (RAREC) a tenu un point de presse ce jeudi 5 septembre à Kinshasa, axé sur l'impunité généralisée en République Démocratique du Congo. L'objectif était de conscientiser la population  de l'impact destructeur de l'impunité sur la société congolaise et sur la manière de s'y prendre pour contribuer à la lutte collective pour éradiquer l'impunité en RDC.

D'entrée de jeu, le Professeur a soutenu que la RDC fait face actuellement à diverses infractions pénales commises par les uns et les autres dans le contexte de l'impunité, notamment les arrestations arbitraires et illégales, les abus des biens sociaux, les abus de confiance, la dénonciation calomnieuse, la concussion, la corruption ainsi que le trafic d'influence. Il a aussi soutenu qu'une des diapositives judiciaires constitue un principal obstacle de la lutte contre l'impunité, ce qui est "Le Privilège de Juridiction ".

A cet effet, le Professeur Mpoy-Kamulayi Lumbala Tshiamanyangala recommande aux décideurs d’élaguer cette institution du privilège de juridiction pour promouvoir l'égalité de tous congolais devant les lois.

“Depuis l'indépendance, l'impunité s'est progressivement installée dans notre société. Elle y règne maintenant en maître absolu. La justice congolaise est malade, le Chef de l'Etat l'a déclaré lui-même à très haute et intelligible voie. Au-delà des dispositions constitutionnelles susvisées, il y a une myriade de dispositions légales qui accordent des immunités judiciaires particulières à diverses catégories de citoyens tels que les ministres, les magistrats, les fonctionnaires ayant certains grades, etc. Ces privilèges de juridiction sont à l'origine de l'impunité qui prévaut largement à travers notre société”, a déclaré le Professeur Mpoy- Kamulayi Lumbala Tshiamanyangala, coordonnateur du RAREC.

Et d'ajouter :

“Les fondamentaux d'une justice égale pour tous trouvent leur socle dans la Constitution. Cette Constitution contient des avatars que nous devons absolument éliminer compte tenu de l'historicité de notre pays. Il s'agit plus explicitement des dispositions ci-après : Article 82: concernant les modalités de nomination et révocation des magistrats; Article 97: concernant l'énumération des incompatibilités qui frappent les ministres ; Article 107: concernant la naturela nature et l'étendue des immunités judiciaires des parlementaires ; Article 149: concernant la nomenclature des ordres qui constituent le pouvoir judiciaire et l'imbrication des magistrats du parquet comme étant une partie intégrante du pouvoir judiciaire; Article 152: concernant la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui ne comporte aucun membre extérieur au secteur judiciaire; Article 163-164: concernant les modalités de jugement du Président de la République et du Premier ministre”, a-t-il indiqué.

Par ailleurs, le coordonnateur du Rarec salue les actions menées par l'actuel ministre de la Justice pour pouvoir redresser le fonctionnement du système judiciaire de la République Démocratique du Congo.

Le privilège de juridiction est défini comme un droit donné à certaines personnes de comparaître devant une juridiction autre que celle à laquelle les règles du droit commun procédural attribuent compétence. Ce principe offre une faveur à certaines personnalités politiques, administratives et judiciaires d'être jugées en matière pénale au premier degré par des hautes juridictions du pays, quelle que soit la nature des infractions, en raison des fonctions qu'elles assument au nom de la République.

Le Rassemblement des acteurs de la Renaissance du Congo (RAREC) œuvre pour promouvoir à travers l'ensemble de la société les valeurs cardinales depuis le sommet de l'Etat jusqu'au plus simple citoyen congolais.

Grâce GUKA