Bancarisation des recettes judiciaires: la nouvelle société civile congolaise préconise une bonne de gestion des frais pour servir à améliorer les conditions de vie des magistrats

La nouvelle société civile congolaise (NSCC) a salué la politique des réformes judiciaires initiée par le ministre de la Justice Constant Mutamba qui exige que désormais tous les frais de justice soient bancarisés. A ce sujet, la nouvelle société civile congolaise recommande une bonne gestion des recettes perçues en vue d’améliorer tant soit peu les conditions des vies des magistrats de la République Démocratique du Congo.

«La nouvelle société civile congolaise soutient toutes les réformes qui vont dans le sens d’améliorer le système judiciaire de notre pays, spécialement dans la décision du ministre constant Mutamba qui institue dans les cours et tribunaux les guichets, la possibilité de bancarisation des frais judiciaires régénérés par les actes qui pourront être posés. Nous saluons cette décision qui vise à rationaliser, rentabiliser, mobiliser, contribuer aux revenus nationaux par cette voie-là de la canalisation. Nous attirons l'attention du ministre, de telle manière à ce que quand ils vont collecter tous ces fonds, que les conditions de vie, du travail des magistrats soient également améliorées et que la gestion de ces fonds soit également transparente et que les résultats soient communiqués aux justiciables que nous sommes pour que davantage qu'on puisse mobiliser l'opinion », a indiqué à ACTUALITE.CD Jonas Tshombela, coordonnateur NSCC.

De ce fait, cette organisation appelle les magistrats à pouvoir se conformer à cette nouvelle réforme pour redorer l’image du système judiciaire congolais.

«Nous savons que dans tout changement, il y a toujours de la résistance. Les intérêts des autres personnes sont certainement menacés, ils n'ont qu'à s'adapter… mais la justice elle n'est pas là que pour les justiciables mais elle est aussi là pour les magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature en tiendra compte pour surveiller à ces types de décisions qui vont à l’assainissement et l’amélioration de l'environnement judiciaire de notre pays. », a-t-il conclu.

Pour rappel, c’est depuis le lundi 19 août 2024, que le ministre de la Justice Constant Mutamba a lancé une réforme visant la bancarisation des recettes judiciaires en RDC. Lors de la cérémonie de lancement, le ministre a fermement déclaré que les frais de justice ne seraient désormais plus perçus directement par des magistrats ou des greffiers, mais exclusivement via des guichets de banque, qui seront ouverts dans chaque juridiction du pays. 

Le ministre a rappelé que cette initiative vise à mettre en place des réformes "courageuses et audacieuses" dans le but de guérir le système judiciaire, économique et social du pays, gravement affecté par des pratiques de corruption et de détournements.

Les réformes annoncées par le ministre n’ont pas été bien accueillies par les magistrats qui ont publiquement exprimé leur désapprobation. Ce mercredi, cinq syndicats de magistrats ont été reçus par le Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), dans un contexte de tensions croissantes entre les magistrats et le ministre de la Justice, Constant Mutamba. 

Pour sa part, Dieudonné Kamulete Badibanga, a exhorté les magistrats à se démarquer des pratiques conflictuelles et à privilégier le dialogue avec les autorités compétentes, notamment le ministre de la Justice.

Lire ici: RDC: Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature appelle les magistrats au dialogue avec le ministre de la Justice

Grâce GUKA