RDC: la Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur du Sénat

Le Sénat peut lever l’option d’organiser les élections des membres du bureau définitif. Treize jours après son adoption par la plénière, le règlement intérieur de la chambre haute du parlement a été déclaré ce mardi conforme à la constitution de la République Démocratique du Congo. 

Toutefois, la Haute Cour s'est réservée sur certains articles de ce nouveau règlement intérieur. Selon Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, il s'agit des articles tels que 119, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et 258.

"La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de conformité à la constitution, après avoir entendu le procureur général à son avis se déclare compétente, déclare la requête recevable, déclare conforme à la constitution le règlement intérieur du Sénat adopté le 10 juillet 2024 mis à part les réserves formulées aux articles 119, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et 258 telles qu'explicitées dans la motivation, dit non conforme à la constitution et par conséquent non applicable les articles 153 alinéa 1er et 243 du règlement intérieur du Sénat, ordonne la mise en application du règlement intérieur vu le caractère détachable des dispositions non conformes", a dit à l'issue de l'audience de ce mardi 23 juillet, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Cette démarche est conforme à l'un des alinéas des dispositions de l'article 112 de la constitution de la République qui stipule ce qui suit: "Avant d’être mis en application, le Règlement intérieur est obligatoirement transmis par le Président du Bureau provisoire de la Chambre intéressée à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le Règlement intérieur est réputé conforme".

Lors de sa dernière communication, Ivan Kazadi, rapporteur du bureau d'âge de la chambre haute du parlement avait fait savoir qu'une fois que le règlement intérieur sera déclaré conforme à la constitution et notifié au bureau d'âge du Sénat, ce dernier devra prendre une série de décisions devant conduire à la tenue des élections proprement dites.

"La première décision pourrait être prise  incessamment. Il s'agit notamment  de la décision qui met en place une commission chargée de l'organisation de l'élection du bureau définitif. La deuxième décision fixera le calendrier de l'élection du bureau définitif et enfin la troisième mettra en place une commission chargée de valider les candidatures à l'élection du bureau définitif. Si la Cour constitutionnelle nous notifie son arrêt aujourd'hui,  la semaine prochaine vous aurez votre bureau définitif", a indiqué Ivan Kazadi, l'un des 8 élus de la ville province de Kinshasa.

Cette évolution de la situation politique au niveau de la chambre haute du parlement ouvre la voie aux tractations au sein de la majorité parlementaire tout comme à l'opposition pour la composition du ticket à présenter pour l'élection des membres du bureau définitif.

L'élection et l'installation du bureau définitif du Sénat va automatiquement sanctionner la fin de la session extraordinaire inaugurale ouverte par la mise en place du bureau d'âge du Sénat conformément aux dispositions de l'article 114 de la Constitution de la République.

Clément MUAMBA